Présent d'usage

mich76_5036 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 2 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2024 - Modifié le 17 févr. 2024 à 00:30

Bonjour,

 A titre d'information, j’aimerais offrir un présent d’usage à mon fils pour son anniversaire.

J’ai recherché sur internet et j’ai trouvé plusieurs « versions » 2%, 2.5% voir 3%. J’ai besoin de la confirmation d’un pourcentage (patrimoine et revenus annuels) correct.

Sur « droit.finances.net » dans la rubrique :  Présent d'usage : définition et montant limite, j’ai trouvé ceci :

« Si les juges apprécient chaque situation au cas par cas, la doctrine considère que les sommes ne doivent pas dépasser 3 % du patrimoine du donateur au regard des analyses de la jurisprudence. »

Exemple : Pour un patrimoine de 200000€ (bancaire/pas d’immobilier) quel sera le pourcentage et le montant du présent d’usage à prévoir afin que ce présent ne soit pas qualifié comme « don manuel » par le fisc ?

Quel est le montant total ANNUEL du présent d’usage à prévoir avec un tel patrimoine ? Peut-il y avoir plusieurs occasions autorisées dans une année ?

Avec mes remerciements,

Cordialement