Resiliation motif legitime operateur telephonique

jop20228_0922 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2024 - 17 janv. 2024 à 01:00
AN.Banker Messages postés 10383 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 18 septembre 2024 - 17 janv. 2024 à 09:30

Bonjour a tous je vous explique un peu ma situation particulière
J'ai souscrit un abonnement téléphonique avec téléphone fournit par l'operateur qui était offert.
abonnement 39.99€/mois +10 sim (téléphone valeur 599.99€) engagement 24mois.

J'avise mon fournisseur de mon déménagement au canada, il ne peut me proposer une adaptation de mon forfait.

Il accepte me facturant selon ces dires l'intégralité de 12mois  +20% du forfait restant sur la deuxième année + facturation du téléphone 599.99€

Je leurs rappelle qu'il S'agit d'un motif légitime déménagement pour plus de 12 mois a l'étranger hors union européenne comme le prévoit le contrat et la il m'informe que je dois payer l'intégralité du téléphone soit 599.99€

Hors même la je ne suis pas d'accord c'est stipuler nulle part sur le contrat terme conditions générale etc.. j'ai tout a la date de souscription  

Desole pour le roman je mets la copie des CG au cas ou Merci a tous pour votre aide!

termes suivants :
Pack/Kit : Pack
Modèle :iPhone 13 Très Bon Etat OFFERT +
SIM 10EUR
Prix de l’équipement vendu seul : 599,99€ (Voir Conditions Générales de Service et Conditions Générales de Vente à Distance des produits et services).

CG
8.1 Résiliation à votre initiative. Vous pouvez résilier votre Contrat
soit sur votre Espace Client ou courrier postal à l’adresse : Service
Clients Bouygues Telecom Business distribution, TSA 42002,
75087 Paris Cedex 02, avec un préavis de 10 jours à compter
de la réception de la demande en nous indiquant le numéro
de la ligne mobile concernée, soit en demandant le portage
de votre numéro. D’autres modes de résiliation peuvent vous
être proposés, informez-vous sur votre Espace Client.
Lors d’une résiliation anticipée vous devez payer les redevances
dues au titre de la première année d’engagement. Si votre
Service vous a permis l’achat d’un équipement terminal
subventionné, vous devrez payer, au-delà de la première année
d’engagement, 20 % des redevances restantes jusqu’au terme
de votre engagement.
Si vous bénéficiez d’une promotion tarifaire, vous perdrez la
remise en cas de résiliation au cours de la durée d’engagement
et vous serez facturé sur la base des mois pleins restant dus.
Au-delà de la période minimale d’engagement ou si vous avez
souscrit un abonnement sans période minimale d’engagement,
la résiliation peut intervenir à tout moment et sans indemnités.
Si vous justifiez d’un motif légitime, vous pouvez résilier sans
frais. Les motifs légitimes de résiliation sont notamment les
suivants :
- Licenciement du Client en contrat à durée indéterminée,
- Difficultés financières ayant donné suite à notification
de recevabilité en Commission de Surendettement des
Particuliers,
- Déménagement du Client dans une zone en France
métropolitaine où le service est inaccessible depuis son
nouveau domicile,
- Déménagement du Client pour une durée supérieure à 12
mois hors du territoire métropolitain,
- Maladie ou handicap rendant impossible l’usage du Service
pendant une durée de plus de trois mois,
La résiliation des services optionnels fournis par les tiers
s’effectue auprès de ces derniers et n’entraîne pas la résiliation
du Contrat.

CG vente sur la fiche descriptive de l'abonnement me concernant :
Contrat à durée indéterminée engagement 24 mois.
Résiliation par le client avant la fin de la période minimale d'engagement : résiliation par courrier adressé au Service Client ou
sur votre Espace Client moyennant, sauf motif légitime, le paiement des redevances restantes jusqu’au terme de la première année
d'engagement. A ce montant s'ajoute 20 % du montant dû au titre de la deuxième année d'engagement si votre offre vous a
permis l'achat d'un mobile subventionné.
Si vous bénéficiez d’une promotion tarifaire, vous perdrez la remise en cas de résiliation.
Résiliation par le client au-delà de la période minimale d’engagement : la résiliation peut intervenir à tout moment et sans
indemnité, par courrier adressé au Service Client ou dans votre Espace Client.


 

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1 réponse

AN.Banker Messages postés 10383 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 18 septembre 2024 8 920
17 janv. 2024 à 01:26

Bonjour,

Modèle :iPhone 13 Très Bon Etat OFFERT 

Prix de l’équipement vendu seul : 599,99€

[...] 

Si vous bénéficiez d’une promotion tarifaire, vous perdrez la
remise en cas de résiliation au cours de la durée d’engagement

et vous serez facturé sur la base des mois pleins restant dus.

Voilà la réponse. Vous avez bénéficié en promotion de la gratuité du téléphone, l'avantage est perdu à la résiliation.


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jop20228_0922 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2024
17 janv. 2024 à 01:58

merci beaucoup pour votre reponse.
Je comprend la vision que vous en avez, mais concernant notre cas je le vois plutot sur l'offre tarifaire du forfait, il est bien preciser    ''vous serez facturé sur la base des mois pleins restant dus.''

Et meme dans le cas d'une mutation a l'Etranger puisque c'est un motif legitime?

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AN.Banker Messages postés 10383 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 18 septembre 2024 8 920 > jop20228_0922 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2024
17 janv. 2024 à 09:30

Rien n'indique que c'est uniquement sur l'offre tarifaire lié au forfait. Dans la logique rien d'anormal sinon tout le monde en partance pour l'étranger irait s'offrir le dernière Iphone ou Samsung par ce biais.

Il faut voir aussi quand vous avez souscrit ce forfait

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