Reclamation indus sur retraite après décès

Clarine82 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2023 - Modifié le 11 déc. 2023 à 09:49
 AR - 11 déc. 2023 à 17:58

Bonjour

Quelqu un pourrait il me dire si la CPR SNCF est soumise comme la SS à la prescription de 2 ans pour récupérer un indu ou bien si le délais est de 5 ans comme pour AGIRC ARCCO.

Merci d'avance

Cordialement

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1 réponse

Bonjour,

Je ne connais pas de délai de prescription de 2 qui s'appliquerait à la Sécurité Sociale dans son ensemble,  l'information est toutefois certainement fausse, en ce qui concerne la seule branche vieillesse du Régime Général de la Sécurité Sociale auquel est rattaché la CPR SNCF depuis le premier septembre 2023 le délai est de 5 ans avec de surcroît des conditions suspensives.

Cordialement.

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