Reclamation indus sur retraite après décès
Clarine82
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Bonjour
Quelqu un pourrait il me dire si la CPR SNCF est soumise comme la SS à la prescription de 2 ans pour récupérer un indu ou bien si le délais est de 5 ans comme pour AGIRC ARCCO.
Merci d'avance
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Je ne connais pas de délai de prescription de 2 qui s'appliquerait à la Sécurité Sociale dans son ensemble, l'information est toutefois certainement fausse, en ce qui concerne la seule branche vieillesse du Régime Général de la Sécurité Sociale auquel est rattaché la CPR SNCF depuis le premier septembre 2023 le délai est de 5 ans avec de surcroît des conditions suspensives.
Cordialement.
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