Reprise ancienneté convention 66 / temps partiel annualisé
IDE2502
Messages postés1Date d'inscriptionmardi 21 novembre 2023StatutMembreDernière intervention21 novembre 2023
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21 nov. 2023 à 15:48
Bonjour,
J'ai intégrer un poste d'infirmière dans un établissement relevant de la convention 66. Avant cet emploi j'avais exercé 7 ans en tant qu'infirmière dans l'hôpital publique. J'ai fournis des justificatifs mais à l'embauche mon employeur n'a repris qu'un 1 an d'ancienneté sur les 7 ans.
Dans la convention 66, l'article 38 dit:
Quand il résultera d'un recrutement direct, il sera tenu compte des antécédents professionnels et de la situation acquise, dans les conditions suivantes :
- recrutement de personnel ayant exercé des fonctions identiques ou assimilables dans des établissements ou services de même nature : prise en compte de l'ancienneté de fonction dans sa totalité ;
- recrutement de personnel ayant exercé des fonctions identiques ou assimilables dans des établissements ou services de nature différente, pour les emplois nécessitant un diplôme professionnel ou une qualification technique : prise en compte de l'ancienneté dans lesdites fonctions dans la limite des 2/3 de l'ancienneté acquise au moment de l'engagement.
Ayant la même qualification mais venant d'un établissement de nature différente ne devaient-il pas reprendre les 2/3 de mon ancienneté ?
Seconde question:
Je suis à temps partiel à 80 %. Je suis parfois amenée à faire 40h voir 44h par semaine, sans aucune contrepartie. Mon employeur s'appuie sur le fait que je suis annualisée... pourriez vous m'éclairer sur ce point s'il vous plaît?
Je vous remercie pour le temps consacré à mes questions.
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