Bonnification enfants pour la retraite, mystère

Nanou - 13 nov. 2023 à 20:25
WalkingFred Messages postés 1104 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2024 - 14 nov. 2023 à 21:05

Bonjour,

Je suis fonctionnaire territoriale , j'ai 62 ans, j'essaie de comprendre comment se fait la prise en compte des enfants pour ma retraite. Avant la fonction publique j'ai travaillé dans le spectacle et pour d'autres employeurs du régime général ( avant 37 ans) et j'ai eu mes enfants en 1991 et 1998 AVANT de rentrer dans la fonction publique.Si j'ai bien compris chaque enfant compte 8 trimestres dans le privé et seulement  4 dans la fonction publique. On me dit que c'est la fonction publique qui est prioritaire(si je peux m'exprimer ainsi), sur la prise ne compte des enfants...Même si j'ai eu mes enfants avant de rentrer dans le public! Je ne comprends pas bien....A la Carsat on me dit  que le retraité peut parfois  choisir qui prend les enfants en compte, est-ce vrai??? Ma DRH (Mairie) me dit que non, je n'ai pas le choix.Donc je serais perdante car chaque enfant ne compterait que 4 trimestres, même si je les ai élevés seule, en partie ...

Bref. ..les femmes qui travaillent et élèvent des enfants ne sont pas gagnantes du tout!

Sur quels textes  je peux m'appuyer?

3 réponses

Bonjour,

Je vous confirme que vous n'avez pas le choix, la CARSAT prend ce qu'il reste après la CNRACL où n'importe quel autre régime d'ailleurs.

Côté textes, ce régime n'est pas ma spécialité mais il faut remarquer sur leur site la mention suivante :

"Si vous n'étiez pas fonctionnaire au moment de la naissance de l'enfant, la CNRACL est le régime prioritaire pour vous accorder quatre trimestres de bonification si au moins un trimestre cotisé figure sur votre relevé de carrière, l'année de naissance de votre enfant."

On vous confirme que vous n'avez pas le choix ce qui est vrai mais vous à t'on affirmé que ce serait la CNRACL qui les validerait ? De façon générale même si le DRH représente l'organisme d'un point de vue local ces compétences sur le sujet peuvent laisser à désirer, n'hésitez pas à les joindre directement :

"Du lundi au vendredi, de 9h à 11h45 et de 13h 16h (heures de Paris)

Au cours de votre appel, vous aurez à saisir les 13 chiffres de votre n° de sécurité sociale.

Tous les numéros sont non surtaxés.

Pour toute question concernant la réglementation, votre dossier de liquidation, simulation, validation, régularisation, rétablissement de cotisations ou rachat des études supérieures :

Contactez le 05 56 11 33 35"

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WalkingFred Messages postés 1104 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2024 587
13 nov. 2023 à 23:22

ça n'a jamais été une question de choix laissé à l'assurée, ni aujourd'hui, ni par le passé. Pure invention de la part de votre interlocuteur. Il y a des règles de compétence entre les caisses pour la validation des trimestres pour chaque enfant. Idem pour le service militaire des hommes : les règles sont différentes d'une caisse à l'autre, mais ce n'est pas un choix qui est laissé. Les règles de compétence sont très claires. Dans votre cas, c'est la fonction publique qui est prioritaire. Elle valide les trimestres pour les enfants qui ont donné lieu à un arrêt de travail, peu importe à quel régime vous étiez à la naissance des enfants. Ou si vous étiez au chômage indemnisé. Il n'y a que si vous étiez à l'étranger ou en inactivité et pas indemnisée par le chômage à la naissance de l'enfant que le Régime Général se chargerait de valider les trimestres pour les enfants que ne prend pas votre fonction publique.
Vous ne pouvez pas affirmer que vous êtes perdante : 16 trimestres au Régime Général, ou 8 à la fonction publique, vous ne savez pas l'impact que ça peut avoir sur telle ou telle retraite. Ne pas se laisser abuser par l'apparence des chiffres, le calcul des retraites est un peu plus fin que ça.
Suite à votre remarque, les femmes qui travaillent n'ont normalement pas besoin des trimestres pour enfants... Les trimestres pour enfants ont été inventés pour celles qui ne travaillent pas, ils n'ont pas été inventés pour que quelqu'un soit gagnant, mais pour être moins perdant, ce qui est loin d'être la même chose. C'est une compensation, pas une récompense. Ce sont des trimestres offerts par la solidarité et la répartition. Possible qu'ils ne servent à rien dans certains cas. Contrairement à ce que vous dites, de toute façon, ils font nécessairement augmenter le montant de la retraite de la caisse qui va les valider, car vous n'avez pas la durée d'assurance requise à un seul et même régime. Donc vous n'êtes pas perdante même s'ils sont tous validés par une caisse qui les valorise moins qu'une autre. Donc vous êtes gagnante d'une manière ou d'une autre finalement.

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Il me semble que cette portion est à revoir :

"Il n'y a que si vous étiez à l'étranger ou en inactivité et pas indemnisée par le chômage à la naissance de l'enfant que le Régime Général se chargerait de valider les trimestres pour les enfants que ne prend pas votre fonction publique."

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WalkingFred Messages postés 1104 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2024 587 > AR
14 nov. 2023 à 07:35

Depuis 2011, la fonction publique ne prend pas à sa charge les trimestres concernant les enfants nés pendant une période à l'étranger (hors fonctionnaire à l'étranger) ou sur une période d'inactivité, et laisse alors le soin au Régime Général de prendre en charge les trimestres de Majoration de Durée d'Assurance liés à ces enfants.

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AR > WalkingFred Messages postés 1104 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2024
14 nov. 2023 à 09:16

Toujours intéressant à savoir mais c'est plutôt la fin, la seule condition pour que le régime général valide les trimestres pour enfants c'est qu'un autre ne le fasse pas (leurs raisons c'est un autre sac de nœuds mais au moins c'est simple côté RG) on a l'impression à vous relire qu'on va vérifier des conditions au niveau RG alors que c'est l'autre régime qui fait ça.

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WalkingFred Messages postés 1104 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2024 587 > AR
14 nov. 2023 à 21:05

Oui, la fonction publique étudie si elle prend les trimestres et pour quels enfants. Et ce qu'elle ne prend pas, elle laisse le soin au Régime Général de s'en occuper. Le Régime Général regarde sur le brevet de pension avec décompte définitif de la fonction publique les noms des enfants validés par le régime spécial, et il prend à sa charge les trimestres des enfants qui n'y figurent pas. Le Régime Général ne vérifie que ça : quels enfants ne sont pas pris par le RS.

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Merci pour vos réponses.Je ne suis pas sûre d'avoir tout compris mais sur la question de la prise en charge des enfants par la fonction publique si on était sans emploi et sans allocation chômage au moment de la naissance de l'enfant, est ce  la date de la naissance ou l'année qui compte? Combien de temps faut t- il être restée sans revenus suite à la naissance de l'enfant?

2eme point: Quand je dis que je suis perdante c'est tout simplement que je dois travailler plus longtemps pour avoir mes trimestres.

Et je ne saisis pas pourquoi c'est le public qui est prioritaire sur cette question de bonification? , puisque dans mon cas, j'ai eu mes enfants avant d'y rentrer et n'ai  eu ni arrêt de travail , ni congé maternité pris en charge par la fonction publique . 

Par contre je suis passée  à temps partiel 80  pour cent, étant à un moment parent isolé, pour pouvoir m'occuper de mes enfants .

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Le public n'est pas prioritaire : il est décisionnaire.

La législation du Régime Général est simple sur ce point : on prend ce qu'il reste après qu'ils se soient servi.

WalkingFred semble plus au fait des critères de la CNRACL que moi mais ce n'est pas sa spécialité et la législation change de façon surprenante à l'occasion, essayez de les appeler, un accès à votre relevé de carrière semble requis pour vous donner une réponse personnalisée.

Encore une fois ce n'est parce qu'ils sont décisionnaire qu'ils vont tout prendre à leur charge (par décisionnaire il faut comprendre que c'est ce régime qui a des textes législatifs à respecter qui lui disent quoi faire, pourquoi et comment)

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