Majoration de trimestres - veuf
Eleusis -
Bonjour,
Je viens chercher des réponses pour mon père qui prépare son départ en retraite.
De ce que j'ai compris, un homme veuf peut bénéficier de la majoration des trimestres d'éducation de son épouse si celui-ci prouve avoir élevé seul ses enfants au moins un an pendant les 4 premières années de vie de ceux-ci. Autrement dit, pour en bénéficier il faudrait que la mère soit décédée avant les 4 ans de l'enfant, ou ait au préalable fait des démarches pour transmettre cette majoration à son époux.
Quelqu'un peut-il me confirmer que la loi s'applique bien ainsi ?
Je trouve ça assez lunaire que, dans le cas de mon père, la majoration ne soit pas accordée même avec plusieurs enfants en bas âge au moment du décès de la mère (6, 8 et 9 ans), d'autant que pour les enfants nés à partir de 2010 la majoration est automatiquement attribuée au parent survivant.
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2 réponses
Bonjour,
Vous mélangez deux mécanismes différents.
Concernant la majoration de trimestres pour éducation ceux ci peuvent vous être attribués si de la naissance à ses 4 ans vous êtes seul à avoir charge de son éducation (mère DCD, privé de ses droits parentaux etc...).
Si ce n'est pas le cas sur l'intégralité de cette période pour chaque année où vous remplissez la condition vous pouvez obtenir un trimestre d'éducation.
Concernant la répartition des trimestres d'éducation entre parents cela vient d'être limité à deux (les deux premiers sont obligatoirement attribué à la mère) la demande est à émettre entre les 4 ans à 4 ans et demi de l'enfant concerné pour être recevable.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...