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3 réponses
Bonjour
Si votre inaptitude à une origine professionnelle (accident de travail) et à défaut de reclassement dans l'entreprise, vous devriez bénéficier des dispositions prévues par l'article L 1226-14
VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31225/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest1=0&quest=
Pour Pole emploi , cette indemnité de licenciement doublée + Paiement du préavis non effectué ne doit pas faire l'objet d'un délai de carence qui décalerait le point de départ d'indemnisation (erreur fréquente de Pole emploi)
Vous devez juste avoir un délai de carence égal au jours de congés payés réglés avec le solde de tout compte + 7 jours
Il me semble que vous pouvez cumuler une rente accident de travail avec les allocations chomage
Vu sur un autre forum : a condition que la rente soit inférieure à 40% ? (à vérifier)
VOIR le tableau page 75 du LIEN : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juil. 2023 à 18:04
Si la pension et plus de 40% en le droit au chômage ou pas.la rente sa sera diminuer pour le calcul du chômage c sa merci de le répondre
Modifié le 15 juil. 2023 à 18:21
Pas de problème ,vous aurez droit au chomage sans déduction et ce même si cette rente pour accident de travail est supérieure à 40%
Le tableau de L'unedic sur les cumuls (mis en Lien) ne fait pas état de cette rente à l'inverse d'une pension d'invalidité