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Don d'argent enfant/couple

vanessa - 28 juin 2023 à 14:41
Gayomi Messages postés 19141 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 28 juin 2023 à 16:12

Bonjour,

Mes beaux parents veulent nous apporter un apport pour un achat/construction immobilière.

Si un jour il arrive quoi que ce soit à mon époux ou que le couple vient à divorcer (3 enfants) pouvez vous me dire comment ça se passera pour moi sachant que l'achat ou construction sera faite en comte joint. Que deviendra ce dons d'argent même si il est injecté dans le compte commun. Quelle procédure faire afin de me protéger? Ou tout simplement refuser cet argent?

Merci beaucoup pour vos réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 19141 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 10 344
28 juin 2023 à 16:12

Vos beaux-parents doivent faire la donation à votre époux seulement, qu'il déclarera. 

Lors de l'achat, il faudra bien préciser au notaire l'origine des fonds pour que tout soit noté dans l'acte d'achat.

Vous n'avez besoin d'aucune mesure de protection spécifique. 
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