DAACT
57100
-
24 juin 2023 à 18:01
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 25 juin 2023 à 01:59
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 25 juin 2023 à 01:59
A voir également:
- Absence daact et prescription
- Demande de permission d'absence - Guide
- Absence de détecteur de fumée sanction - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Absence stage sans justificatif - Guide
- Lettre d'avertissement pour absence injustifiée - Guide
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 254
25 juin 2023 à 01:59
25 juin 2023 à 01:59
Bonjour
est il nécessaire de la faire après tant d'années ?
C'est une obligation légale. Fournir ce document permet de garantir que les travaux ont été exécutés en conformité avec l'autorisation qui vous a été délivrée. A réception, la commune dispose de 3 mois pour vérifier la conformité.
.
qu'est ce que je risque ?
Rien si les travaux ont scrupuleusement respecté les documents et informations figurant dans le dossier que vous avez fourni en mairie.