Droit légale sur la garde partager / Suisse
Feufrolette
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Modifié le 23 juin 2023 à 19:43
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 - 23 juin 2023 à 20:24
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A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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- Garantie légale de conformité code de la consommation - Guide
- Droit commun - Guide
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doris33
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Modifié le 23 juin 2023 à 20:35
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Bonjour,
En Suisse, je ne sais pas mais en France, il est tout à fait légal qu'un des parents puisse confier à un tiers en qui il a confiance, la "charge" de récupérer l'enfant. Même si cela peut paraître "maladroit ".
Il est probable que les choses soient identiques en Suisse.