Rupture à l'amiable apprentissage non souhaité du salarié

candrean Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2023 - 5 juin 2023 à 17:32
kang74 Messages postés 5835 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 5 juin 2023 à 17:46

Bonjour à tous,

J'en appelle à votre aide pour ma petite soeur qui est en contrat d'apprentissage.

Son employeur lui a signifié un matin que l'entreprise n'avait plus les moyens de la garder en apprentissage (pas de liquidation judiciaire, aucun salarié mis à part ma soeur apprentie). Il l'a congédié le jour même, en lui expliquant qu'elle n'y était pour rien, qu'elle s'ennuyait car il n'avait plus de travail pour elle mais qu'il n'avait rien à lui reprocher professionnellement et lui a fait signer une rupture de contrat à l'amiable quelques jours plus tard en mains propres.

Ma soeur complétement perdue, a signé les éléments sans prendre le temps de la réflexion. Cette même semaine, son CFA la convoque pour lui faire part de ses "mauvaises notes" (11 de moyenne) et la met à bout pour qu'elle décide d'elle-même de terminer son parcours. Le CFA lui indique qu'il la garde en "statut étudiant" jusqu'à la fin du mois de Juin.

Son contrat et formation étaient prévus et signés jusqu'au 29/08/2024. (BTS)

Ma question est donc : doit-elle faire un recours auprès des prud'hommes pour contester cette rupture à l'amiable (qu'elle n'a pas voulue ni décidée) ? Y'a t-il des délais pour une quelconque démarche ?

Je vous remercie par avance pour votre aide,

Bonne journée à tous

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1 réponse

kang74 Messages postés 5835 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 2 896
5 juin 2023 à 17:46

Bonjour

Dans la mesure ou elle a accepté la rupture à l'amiable, légale, il n'y pas grand chose à faire, à part chercher rapidement un autre employeur .

Votre soeur aurait pu en parler au CFA, ce qu'elle a peut être fait, d'ailleurs .

Le CFA ne peut pas la garder en statut apprentie si elle ne l'est pas et ils ne seraient pas dans leur rôle de ne pas avertir votre soeur, que 11, pour une première année de BTS c'est trop juste, surtout si les notes de pratiques professionnelles sont basses .

Le contrat d'apprentissage est TOUJOURS conditionné au fait d'avoir un employeur : sans, il n'y a plus de contrat d'apprentissage, donc plus de place au CFA à ce titre pour l'année prochaine .

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