13 ème mois
hoquei44 Messages postés 16399 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 - 9 mai 2023 à 20:20
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3 réponses
Modifié le 8 mai 2023 à 18:20
Bonjour,
Le taux horaire peut être inférieur au SMIC (ou minimum conventionnel, contractuel,...) tant qu'une indemnité entrant dans la vérification du minimum légale vient porter la rémunération au-delà des minimas.
Ex. : un taux horaire de 8€ /h avec une prime de 1000€ est supérieur au SMIC pour un salarié à 35h.
Il faut donc déterminer si le 13ème mois est inclus ou non dans la vérification du SMIC. Il n'y a pas de position tranchée par la jurisprudence qui laisse le soin au conventionnel collective de se positionner ou non. Par défaut, le 13ème est bien inclus afin de vérifier l'application du minima légale, mais uniquement pour le mois de versement.
Dans votre situation, la prime étant mensuelle, alors elle entre chaque mois dans le calcul de vérification du minimum.
Si la prime était versée annuellement (ex. : uniquement en décembre), alors la vérification du minimum n'aurait été respecté qu'en décembre, mais pas les autres mois. L'employeur vous aurez alors dû une indemnité sur les 11 autres mois correspondant au différentiel entre le minimum à payer et le montant contractuel.
Il faut donc se diriger vers les dispositions prévues par votre convention collective, comme l'a justement demandé JB.
La suppression d'un 13ème mois est interdit. Si la convention en prévoit une, il faut obligatoirement l'appliquer.
CB
"La suppression d'un 13ème mois est interdit. Si la convention en prévoit une, il faut obligatoirement l'appliquer."
Mais dans mon cas c'est comme si je n'en avais pas, puisqu'il entre en compte dans le SMIC. C'est quand même grotesque comme situation.
Merci pour vos réponses.
Modifié le 9 mai 2023 à 20:24
Si avec vos représentants du personnel, vous négociez le versement annuel et non mensuel, alors vous vous rendrez compte que les dispositions n'ont rien de grotesque.
Le pire, c'est que c'est très probablement les salariés qui ont voté en faveur de ce genre mécanisme de lissage (afin de percevoir plus rapidement la prime à court terme, sans réfléchir qu'à long terme cela revient à ne plus la percevoir). D'où l’intérêt de s'investir dans la représentation, le syndicat, même si cela n'est pas forcément bien vu dans certaines entreprises.
CB
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