Retraite pour pénibilité

Gentiletsimple -  

Bonjour ,

J'ai eu un accident de travail en janvier 1987 ( chute escaliers au travail L5-S1 protusion discale ) et depuis je suis à 18% d'invalidité . Je suis fonctionnaire depuis 1991 et j'ai des maladies professionnelles ( je n'ai pas encore les taux mais 10% minimum ).
Je viens de voir que l'on peut partir à la retraite à 60 ans avec un taux d'invalidité de 20% ou plus du moment qu'un des taux soit de 10% ( mon cas 18% ) et en les cumulant.
Ma question est peut-on cumuler un taux du privé avec des taux dans la fonction publique territoriale ?
En vous remerciant par avance
Cordialement 

2 réponses

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  1. AR

    Bonjour,

    Si l'on parle du Régime Général et pas de celui dont vous dépendez pour la fonction publique, oui ça existe, ça ne vous pas éligible pour autant à un départ anticipé à la CNRACL qui à ces propres règles.

    En ce qui concerne le Régime Général votre taux d'invalidité est sans valeur, on prend en compte celui de vos notifications de rente pour accident et/ou maladie professionnelle.

    Cordialement.