Retraite pour pénibilité

Gentiletsimple -  
jaclotom62 Messages postés 7 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour ,

J'ai eu un accident de travail en janvier 1987 ( chute escaliers au travail L5-S1 protusion discale ) et depuis je suis à 18% d'invalidité . Je suis fonctionnaire depuis 1991 et j'ai des maladies professionnelles ( je n'ai pas encore les taux mais 10% minimum ).
Je viens de voir que l'on peut partir à la retraite à 60 ans avec un taux d'invalidité de 20% ou plus du moment qu'un des taux soit de 10% ( mon cas 18% ) et en les cumulant.
Ma question est peut-on cumuler un taux du privé avec des taux dans la fonction publique territoriale ?
En vous remerciant par avance
Cordialement 

2 réponses

  1. AR
     

    Bonjour,

    Si l'on parle du Régime Général et pas de celui dont vous dépendez pour la fonction publique, oui ça existe, ça ne vous pas éligible pour autant à un départ anticipé à la CNRACL qui à ces propres règles.

    En ce qui concerne le Régime Général votre taux d'invalidité est sans valeur, on prend en compte celui de vos notifications de rente pour accident et/ou maladie professionnelle.

    Cordialement.

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  2. jaclotom62 Messages postés 7 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     

    Bonjour , très bien merci pour votre réponse.

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