Cumul emploi retraite activité micro (auto) entrepreneur

Phil - 1 avril 2023 à 20:19
 Phil - 2 avril 2023 à 19:27

Bonjour,

Je suis en retraite en tant qu'ancien salarié mais pas à taux plein. J'aurai peut-être la possibilité de me mettre en auto entrepreneur pour exercer des consultations psychologiques qui me seront payés par une entreprise (je suppose que c'est pareil si j'ouvre un cabinet) Si j'ai bien compris, je garderai ma retraite actuelle intacte si mon chiffre d'affaire annuel ne dépasse pas 20568 par an (1/2 plafond sécurité sociale) ?  

Merci d'avance !

8 réponses

WalkingFred Messages postés 1091 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 573
1 avril 2023 à 23:14

Non, il n'y a aucune limite de gain. Ce que vous allez faire n'est pas un cumul emploi retraite, en fait. Un cumul emploi retraite, c'est quand vous avez une retraite + une activité qui relève de la même caisse. Si vous reprenez une activité indépendante, ce sera un cumul emploi retraite si vous avez une retraite d'indépendant. Or, ce n'est pas le cas. Donc vous n'êtes pas dans une situation de cumul emploi retraite. Il n'y a donc pas de limite à ne pas dépasser. Décote ou pas décote ne change rien au fait que vous reprenez une activité qui vous fait cotiser à une caisse qui ne vous verse pas de retraite : donc ce n'est pas un cumul emploi retraite (et il n'y a donc pas de limite de délai ou de gain). Attention quand vous lisez quelque chose sur le cumul emploi retraite : les mots ont un sens très précis, les situations aussi. Ce que je vous raconte ici vous sera confirmé par peu de gens. En ayant en tête la définition du cumul emploi retraite comme expliquée ci-dessus, vous verrez que ce que vous lirez prend un tout autre sens. Pour info, dans votre cas, la CIPAV ne décide de rien, n'a rien à voir dans votre situation, sauf si vous touchez une retraite de la CIPAV et que vous reprenez une activité libérale. Idem pour "les autres régimes de retraite s'aligneront sur ses critères" : c'est totalement faux, seuls les régimes d'une même famille le feraient. La CIPAV ne dit jamais au Régime Général de baisser sa retraite à cause d'une limite non respectée (et inversement), tout simplement parce que ces caisses ne sont pas concernées par des activités de mêmes natures. Elles ne sont jamais dans le même cumul emploi retraite.

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Phrase formulé malheureusement j'ai bien compris désolé WalkingFred.

Vous voulez faire un cumul emploi retraite avec une activitée relevant de la CIPAV, c'est celle-ci qui vous indiquera si vous remplissez ou non les conditions.

Le résultat sera probablement celui indiqué mais pour les autres caisses ca s'arrête là de toute façon.

À noter que si vous étiez considéré comme personnel soignant (ce qui n'est pas votre cas à priori), la reprise d'une activité salariée dans ce cadre aurait pu se faire sans aucune limitation.

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Bonjour,

C'est la CIPAV qui décide des critères à respecter dans ce cas, les autres régimes de retraite s'aligneront sur ses critères, pas de spécialiste CIPAV sur le forum que je sache.

Cordialement.

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Un grand merci. C est très éclairant.

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Bonjour 

Sur le site CIPAV il est écrit:

Vous êtes retraité

Vous pouvez cumuler une activité libérale tout en étant retraité. Pour cela, des conditions s’appliquent :

  • avoir l’âge légal de partir à la retraite et avoir une assurance à taux plein ;
  • avoir la retraite de base liquidée.

Le cumul pourra être total ou partiel :

  • partiel : autorisé dans la limite du plafond de la sécurité sociale, soit 43 992 euros pour 2023, avec la liquidation du régime de base ;
  • en totalité : si vous avez liquidé toutes vos pensions, et que vous êtes à taux plein.

1) Si j'ai bien compris, cela ne me concerne même pas, compte tenu que je suis retraité du régime des salariés ?

2) Dois je tout de même prévenir la CNAV d'une reprise d'activité ?

Merci !

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WalkingFred Messages postés 1091 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 573
2 avril 2023 à 15:22

1) Effectivement, tout ceci ne vous concerne pas puisque votre retraite ne relève pas de la CIPAV

2) Pourquoi prévenir la CIPAV ? Elle ne vous verse même pas de retraite, et ne vous en versera d'ailleurs jamais puisque tout ce que vous cotisez au-delà du point de départ de votre première retraite est "non-créateur de nouveaux droits" ? (sauf militaire, sauf retraites prises avant le 01/01/2015, sauf retraites prises avant 55 ans)

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Je parlais de la cnav- carsat au point 2.

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Bon, comme il l'a fait remarquer et je le comprends beaucoup de démarches sont inutiles et font perdre un temps précieux mais ça reste la règle de faire cette déclaration de reprise d'activité.

Le traitement va se résumer en gros à on classe et on passe à autre chose mais on ne sait jamais ce que le futur nous réserve, j'en reste à mieux vaut prévenir que guérir, autant éviter que légitimement on puisse vous en faire le reproche un jour.

En résumé :

Conditions cumul OK : GO reprise activité.

Courrier pour faire joli et dire j'ai suivi les règles.

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WalkingFred Messages postés 1091 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 573
2 avril 2023 à 18:42

2) Pourquoi prévenir la CNAV puisque vous ne reprenez pas une activité salariée ?

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Rationnellement c'est clair qu'on ne voit pas l'intérêt. Mais les règles sont-elles toujours rationnelles....

Merci.

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