Droit à ma prime?

1972steph78 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2023 - 9 févr. 2023 à 18:15
BmV Messages postés 90582 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 9 févr. 2023 à 22:23

Bonjour,j ai reçu une prime du dimanche lorsque mon patron a ouvert ce jour là, d abord 100 euros pour le matin puis il a décidé d ouvrir l aprem et me verser 50 euros en plus.Je me suis porté volontaire car personne ne souhaitait travailler ce jour là mettant automatiquement mz vie familiale un peu de côté. 

J ai cette prime depuis plus de trois ans,mais cette année, mon patron nous a vendu à un notre groupe.

Ce nouveau groupe refuse de me payer ma prime du dimanche alors que je continue à travailler ce jour là.

Ont en t ils le droit?

Merci pour votre réponse

De plus je reçois tous les mois d Avril une prime exceptionnelle que j ai depuis 15 ans du même montant.

Ils veulent aussi me la supprimer.

Peuvent ils le faire.

Merci

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6 réponses

BmV Messages postés 90582 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 18 079
9 févr. 2023 à 18:51

¿

Que dit votre contrat de travail avec ce "groupe" ?

 

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1972steph78 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2023
9 févr. 2023 à 18:54

Rien concernant ces deux primes....le contrat de travail n ont pas changé avec le rachat.

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BmV Messages postés 90582 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 18 079
9 févr. 2023 à 19:00

!

Bon.
OK

Alors qu'est-il écrit dans votre contrat de travail tout court au sujet de ces primes ?

Comment ces primes étaient-elle dénommées sur votre fiche de paie quand vous les touchiez ?

Que dit la convention collective de votre branche/entreprise au sujet de ces primes ?

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1972steph78 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2023
9 févr. 2023 à 19:30

Il n y a rien d écrit dans mon contrat

Pour le dimanche :prime du dimanche

Pour celle d avril: prime exceptionnelle

Pour la convention collective,je ne sais pas du tout.

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BmV Messages postés 90582 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 18 079
9 févr. 2023 à 19:49

Oui, ben a priori, ces "primes" étaient apparemment attribuées au bon vouloir de l'employeur et ce qu'a fait le précédent n'engage nullement l'actuel dans la mesure où elles ne sont pas entérinées par un écrit contractuel..

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1972steph78 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2023
9 févr. 2023 à 21:20

Je pensais qu une prime ,qui était versée depuis plus de trois ans, était acquise. 

Alors je me disais sur 17 ans ,elle devait être intouchable.

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BmV Messages postés 90582 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 18 079
9 févr. 2023 à 22:23

Selon le cas, cela se pourrait, en effet, même si la durée de son versement n'a que très peu d'incidence.
Mais si le nouvel employeur ne le reconnaît pas librement, il faudra en passer par les prud'hommes.

Voir par exemple ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2301 

 
 

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