erreur de cave

Question

Bonjour,

j'ai acheté un appartement avec son lot de cave attribué ! j'ai mis pas mal d affaires de mes parents et de ma soeur décédés auparavant. en allant  ds ma cave que je ne fermais pas quelle surprise elle est fermée et après des recherches,  mon voisin qui loue l'appartement en face du mien me dit que les enfants de la propriétaire décèdée qui lui loue l'appartement,  a fait enlever toute les affaires qui étaient ds cette cave ( celle qu'on m'avait attribuée ). Donc j'ai perdu toutes les affaires de mes parents et de ma soeur + d autres affaires ! Préjudice affective et financier ! Qui est responsable ? Le notaire qui m a vendu l'appart et la cave me dit que c'est le syndic de l'immeuble qui est responsable et le syndic me dit que c'est le notaire ? que faire ? A qui dois je demander réparation de préjudice ? Merci de votre réponse

gitane2229 · Answer

Bonjour

D'abord, vérifier sur l'acte notarial, comment est référencé ou identifié votre lot-cave.

papillon · Answer

Bonsoir,

Merci de votre réponse. sur l acte notarié ma cave est définie par le lot 39 et ds les caves le lot 39 est associé a la cave de la dame décédée. Existe t-il 1 cadastre des caves ?

Gayomi · Answer

Les erreurs de cave sont très fréquentes. Il est courant (mais pas normal !) qu'un propriétaire de la cave 1 ait un jour, peut-être dès la construction de l'immeuble, entreposé ses affaires dans la cave 3, que le propriétaire de la cave 3 ait mis ss affaires dans la 2 et etc. Et ce d'un commun accord ou pas et sans ni le notaire ni le syndic n'en soit averti. 'a situation se perpétue parfois au fur et à mesure des reventes et cesse le plus souvent un à l' occasion d'un problème comme le vôtre.

Les caves sont-elles numérotées ?

Vos affaires personnelles étaient-elles bien dans votre cave ?

Ce numéro de cave a-t-il été, par erreur, attribué à 2 logements différents ?

Ces questions vous permettront de cerner l'erreur et d'anticiper sur le futur. Mais pour le passé, si, en plus, vous n'aviez pas fermé à clé ou avec un cadenas la cave dans laquelle vous aviez mis des affaires personnelles, un dédommagement sera impossible.

Erreur de cave

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