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2 réponses
29 déc. 2022 à 09:20
C'est compliqué, mais je serais tenté de répondre par défaut, oui.
la conclusion du contrat était signifié par le cochage de la case 'j'accepte les conditions de vente'. Et à partir du moment où vous acceptez le contrat, vous devez payer (et pas de droit de rétractation pour les voyages).
Bien sur, si malgré vos multiples relances et lettre de réclamations, l'agence ne vous a pas envoyé les documents nécessaires, vous pouvez l'assigner en justice pour obtenir au minimum la résiliation du contrat.
Comme vous ne l'avez pas fait, c'est maintenant l'agence qui peut vous assigner en justice pour obtenir le paiement.
Le fera-t-elle ? Nombreux seront les intervenants qui vous rassureront sur le fait qu'elle ne le fera jamais, que ce soit parce que le montant est faible, qu'elle est hébergée dans un autre pays, que les 'menaces' suffiront à convaincre suffisamment de personnes de payer, ou qu'elle n'est pas sur d'être dans son droit.
Même moi j'estime cette probabilité à 85-90%.
D'un autre coté, des personnes assignent en justice pour 10 euros sans même être sur d'avoir gain de cause. Parce que des fois, c'est le message qui importe.
Merci beaucoup d’avoir pris le temps de répondre,
Dans le cas ou l’agence souhaiterais continuer sa démarche, quelles seraient les conséquences financières si ils ont gain de cause ? Est ce que des pénalités ainsi que des frais de justice peuvent être à ma charge ?
Si c’est le cas quel en serait approximativement le montant ?