Majoration retraite
RésoluWalkingFred -
Bonjour, mon ex mari avec lequel j'ai été mariée 7 ans et avec lequel jai eu un garçon me demande l'état civil de ma fille légitime que j'avais lorsque nous nous sommes mariés afin de prétendre à la majoration de 10% pour avoir élevé 3 enfants. Il a eu un second enfant lors de son second mariage
Faut il avoir élevé les enfants 9 ans consécutivement car ce n'est pas le cas pour ma fille. Peut il cumuler plusieurs enfants de differentes relations pour un total de 9 ans ?
Merci pour votre réponse
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3 réponses
Il faut qu'il ait élevé votre fille 9 ans avant qu'elle n'ait eu 16 ans. Les 2 autres enfants étant de lui, il n'a même pas besoin de prouver quoi que ce soit hormis qu'il en est le père. Les livrets de Famille suffisent.
Mais si on indique avoir eu à sa charge un enfant qui n'est pas de soi, alors il faut prouver la résidence commune avec l'enfant au moins 9 ans avant que l'enfant n'ait 16 ans. Il n'y a pas besoin que ce soit consécutif, mais ça réduit la possibilité de remplir la condition. Le mariage suppose la résidence commune.
Il lui faudra forcément autre chose que l'Etat Civil de votre fille. Ayant été mariés seulement 7 ans, il n'y a pas 9 ans. Il y a donc au moins 2 ans qui seront à prouver hors-mariage : il aura donc aussi besoin de justifier d'une résidence commune. Avec quoi ? Il va aussi vous demander des documents de l'époque (avis d'impôts, justificatifs de domicile) qui présentent la même adresse que la sienne. Toutes ces questions ne se posent que s'il a élevé votre fille 9 ans avant ses 16 ans, sinon, ça ne sert à rien.
Quelle est la date de naissance de votre fille, et la date de votre mariage ?
Merci infiniment pour votre réponse walkingFred.
En effet, nous nous sommes mariés en 12/1987, ma fille avait 2 ans (née en 11/1985) et nous nous sommes séparés de corps (ordonnance de résidence séparée en 03/1993) sept ans environ. Divorcés en 01/1994.
Nous avons eu un fils et puis suite à un second mariage il a eu également un autre fils avec une personne qui avait également un garçon ; Il a divorcé avant 9 ans de mariage, puis a eu d'autres relations. Donc je pense qu'il souhaite rassembler les années sur ces différentes relations pour faire les 9 ans, car il n'est pas resté plus de 9 ans en couple.
Peut-il combiner en dehors de ces 2 fils des années par ci par là avec des enfants autres pour que cela fasse 9 ans au total ?
Merci encore, bonne journée
Bonjour,
Comme précisé par WalkingFred, pour les 2 enfants qui sont les siens, la paternité est suffisante, on ne regarde pas combien de temps il les as élevés.
Pour votre fille là il faut prouver les 9 ans d'éducation. L'acte de naissance ne prouvera pas cela. La Carsat devrait s’intéresser à la période de mariage, qui ne fait pas 9 ans.
Et il n'y a pas de cumul possible entre les années d'éducation des 2 enfants propres de ses 2 femmes.
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