prime de retraite d'un concierge dans une copropriété .

Question

Bonjour,

Actuellement co-propriétaire d'un appartement , nous payons dans les charges mensuelles, la futur prime de retraite du concierge qui va partir dans quelques années .

Je souhaite vendre mon appartement , dois je payer la totalité de la prime ou c'est au futur propriétaire de prend le relais et payera dans ces futurs charges cette prime.

cordialement

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Il serait intéressant de savoir comment cette charge est inscrite en comptabilité ..... ? Elle devrait être en place dpuis l'embauche de ce concierge et non en cours de route .... ?

Concernant votre question, elle a du être validée dans la résolution votée pour cette charge. Mais perso, si j'étais dans votre cas, cette charge devrait être payée mensuellement par chaque copro a l'instant T, donc votre acquéreur après la mutation.

coproleclos · Answer

Bonjour,

La prime est due dès l'instant qu'elle est appelée car elle devient à ce moment une charge. Si vous vendez avant l'appel c'est votre acquéreur qui la devra. Dans le cas contraire rien ne vous empêche de négocier votre part au moment de la vente de vos biens mais ça devra se faire devant le notaire et cette négociation ne sera pas opposable au syndicat donc au syndic non plus. Ce sont les articles 6-2 et 6-3 du décret de 67 qui règlent ces dispositions :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006488321

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006488324

Bien à vous.

rambouillet41 · Answer

" mais je voulais savoir si une loi existait ."  une loi, non, mais le libellé de la résolution adoptée, OUI, car c'est elle qui normalement fixe les dates d'exigibilité.

Avez vous ce libellé ?

eric1969_6599 · Answer

Bonjour,

non mais je me rapproche du syndic

Merci encore .

Cordialement

Prime de retraite d'un concierge dans une copropriété .

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