Contestation de la date de rupture de période d'essai

KeizerSauze Messages postés 15 Date d'inscription lundi 12 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2023 - Modifié le 28 nov. 2022 à 15:15
KeizerSauze Messages postés 15 Date d'inscription lundi 12 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2023 - 28 nov. 2022 à 16:58

Bonjour,

En période d'essai j'ai souhaité rompre cette période car je ne faisait pas ce pourquoi j'ai été embauché. J'ai donc envoyé un mail à mon Manager pour l'informer de ma décision, le 14/11/22.

En plus de mon mail, je l'ai appelé, il m'a demandé de réfléchir quelques jours puis m'a envoyé une invitation pour une réunion en visio le 17/11/22.

Lors de cette réunion, il m'a proposé un poste différent & nous avons convenu que je lui fasse part de ma réponse le 21/11/22.

Réponse négative, j'ai donc envoyé une LRAR le 21/11/22, mais daté du 14/11/22. Je ne sais pas si c'est possible, mais j'ai fait cela car après coup il a mentionné le delta de jours en congés sans solde...

Ma LRAR est arrivée le 23/11/22, les RH m'ont informé d'une date de rupture au 24/11/22. Dès lors, je perds 9 jours d'ARE.

Je tente ma chance, puis-je contester cette date ?

Merci

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3 réponses

kang74 Messages postés 5735 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 843
28 nov. 2022 à 15:32

Bonjour

Faire un mail informant de votre intention de rompre la période d'essai à votre manager ( qui est votre supérieur pas votre employeur) ne veut pas dire que vous la rompiez , ni ne permet de dater celle ci car accessoirement vous aviez aussi un délai de prévenance de 24/48h après information de rompre la période d'essai que vous n'avez pas effectué .

De plus il sera difficile de dire que les relations contractuelles ont cessé à la date du 14 avec une invitation en visio une réunion etc et surtout avec le fait que vous décidiez de faire un courrier officiel en LRAR ( qui aurait été inutile si le mail du 14 suffisait en lui même)

Qu'importe la date sur votre lettre, l'important c'est la date ou ils l'ont reçue puisque votre mail semble sérieusement remis en cause par le reste .

Enfin je suis étonnée que vous receviez des ARE dans le contexte d'une rupture de période d'essai à votre initiative même s'il existe des cas ou c'est possible .

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KeizerSauze Messages postés 15 Date d'inscription lundi 12 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2023 1
28 nov. 2022 à 16:00

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Mon mail a-t-il une valeur juridique ?

Merci

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kang74 Messages postés 5735 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 843
28 nov. 2022 à 16:24

Cela aurait pu suivant la tournure des phrases ( claire et non équivoque) et la réponse du destinataire, mais là, dans le contexte aucune chance puisque les relations contractuelles ont perduré, puisque vous avez envoyé une LRAR dont on peut prouver la date d'envoi et de réception au bon destinataire.

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KeizerSauze Messages postés 15 Date d'inscription lundi 12 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2023 1
28 nov. 2022 à 16:58

C'est noté,

Dans l'intervalle j'ai appelé l'inspection du travail, selon eux :

1. Le mail suffit

2. Ils ne peuvent pas me forcer à poser des congé

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