Calcul solde de toutde compte congés payés départ retraite

Denis9494 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 31 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2022 - 31 oct. 2022 à 23:42
Denis9494 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 31 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2022 - 1 nov. 2022 à 12:32

Bonjour,

Des accords d'entreprise m'ont permis de cumulés beaucoup de congés payés légaux et d'ancienneté.L'employeur doit me les payer  pour mon départ en retraite au 1/11/2022..Dans le solde de tout compte ,il n'y a pas les  méthodes de calcul des indemnités et j'ai déjà repéré une erreur sur une autre indemnité.

Voici les salaires pour le calcul:

- salaire brut cumulé de 58390 pour les 12  mois entre juin2021 et mai 2022  et 48 CP légaux + 3CP autres soit 51j déjà acquis

- salaire brut cumulé de 23456 pour les 5  mois entre juin2022 et mai octobre 2022 et 10 CP légaux + 9CP autres  soit 19 jours période en cours.

+9 RTT 2022.

1) Pour la période de juin21 à mai22,, je crois qu'en jours ouvrés,on calcule ainsi :(58390/10) *51 /25= 11911 euros.Est-ce exact ?

2) Pour la période de juin2022 à octobre2022,comment calcule-t-on pour les 19 jours  ?

3) Dernière question comment sont payés les RTT non pris

Merci pour votre aide

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2 réponses

hoquei44 Messages postés 16047 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 8 630
1 nov. 2022 à 06:41

Bonjour,

1) Pas forcément, de mémoire, il existe plus de 16 méthodes différentes. La méthode du 1/10 est une méthode parmi d'autre, mais qu'il faut vérifier à chaque fois car l'employeur doit prendre le calcul ayant le résultat le plus avantageux pour le salarié entre le 1/10 et la méthode appliquée dans l'entreprise.

2) De la même manière qu'au point précédent. Les méthodes ne changent pas selon les années.

3) Il faut lire vos accords d'entreprise, car en principe les RTT non pris sont perdus.

Par ailleurs vous ne pouvez pas avoir 48 CP "légaux". Le maximum est de 25 jours ouvrés annuel. Le reste sont des CP conventionnels ou autres, mais ils ne sont pas d'origine légal.

CB


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Denis9494 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 31 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2022
Modifié le 1 nov. 2022 à 12:37

Bonjour,

Merci d'avoir répondu.

J'ai bien 48 CP. et ils sont bien noté sur la feuille de paie.Voici la raison ci-dessous:

J'avais 23 CP a prendre avant 31/05/2022 (accord d'entreprise réservé à certain contrat repousse au 31/10/2022) + 25 CP a prendre avant 31/05/2023.Étant donné que les logiciels de paie ne sont pas prévus ou paramétrer pour toutes les subtilités de nos différents accords .Tous les CP ont été cumulés dans la case à prendre avant le 31/05/2023.

C'est la dernière année où je pouvais avoir cet avantage jusqu'au 31/10 .Maintenant c'est la règle légale du 31/05 qui s’applique.

Sur la période futur, J'ai 9 jours ancienneté car j'ai 4j conventionnel + 5 j à la date anniversaire des 62 ans(accord d'entreprise)

Pour les RTT ce sont des jours bloqués par l'employeur après mon départ en retraite donc je ne peux pas en bénéficier.J'ai lu que si les jours non pris sont le fait de l'employeur,il doit les payer.

De toute façon dans l'entreprise,tous les RTT  non pris sont payés.Y a pas de soucis la dessus,mais comment peut-on les calculer pour les contrats en forfait jour?

Pour l'indemnité compensatoire de CP,j'ai lu qu'il n'y avait que 2 méthodes https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24661

1) méthode maintien du salaire

2) méthode 1/10ème

Et je sais que mon entreprise utilise toujours la méthode du 1/10ème pour les salariés en forfait jours.

Pour une période de référence de 5 mois on a bien acquis 10 CP ouvrés . Pour le calcul,j'ai pensé à:

[salaire brut sur 5mois x1/10] x [(19jours a prendre) /(10 jours acquis)], Est-ce que ça tient la route pour la méthode du 1/10ème?

Merci pour votre aide

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