Déserte
hubert61250
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tania57
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On court vite
BmV
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3 oct. 2022 à 13:18
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Un déserteur en temps de paix est passible de trois à dix ans de prison.
Tous les détails ici ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071360/LEGISCTA000006167349/
Pour les conditions techniques nécessaires à la réalisation du délit, nous n'avons ici pas vocation à les évoquer, d'autant que la plupart nous en sont d'ailleurs inconnues.
La législation juridique et financière évolue en permanence...