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Déserte

hubert61250 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Vous avez comment pour déserter.

Meri pour votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 488
 

On court vite
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 215
 

Un déserteur en temps de paix est passible de trois à dix ans de prison.
Tous les détails ici ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071360/LEGISCTA000006167349/


Pour les conditions techniques nécessaires à la réalisation du délit, nous n'avons ici pas vocation à les évoquer, d'autant que la plupart nous en sont d'ailleurs inconnues.


 
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