Divulgation de salaire
hoquei44 Messages postés 16333 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2024 - 9 sept. 2022 à 14:43
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3 réponses
Bonjour,
"Est-ce normal?"
D'un point de vu juridique, il n'y a pas d'interdiction donc c'est "normal".
D'un point de vu interne (donc qui n'a rien de juridique), je n'y vois pas de problème non plus, pour moi il est même essentiel qu'un chef connaisse le salaire de chacun. Ainsi, il pourra évaluer si les différences de salaire entre les différents collaborateurs au même poste sont justifiés, ou au contraire s'il doit pousser pour une augmentation des collaborateurs les moins bien payés alors qu'il fournissent un meilleur travail ou un plus grande implication dans la société.
9 sept. 2022 à 13:40
bonjour,
voir ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5912125-divulgation-des-salaires#1
extrait :
<< Selon un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 15 mai 2007; pourvoi n° 06-18448:
" le salaire d'un simple citoyen fait partie du domaine de la vie privée"
Le fait que le salaire de certains membres du personnel puisse être connu de tous, est une infraction à l'article 9 du Code Civil. >>
.
cdt.
Modifié le 9 sept. 2022 à 14:48
Bonjour,
Et sans oublier qu'il est possible pour chaque particulier d'accéder à certains éléments de la déclaration des résidents de son propre département afin de connaître notamment son revenu fiscal et le nombre de part.
Par déduction, on peut assez facilement retrouver les salaires d'un foyer, ainsi que d'éventuel revenu complémentaire. On repassera pour le respect de la vie privée selon une jurisprudence d'il y a 15 ans.
CB