Preuve de depot de docier retraite

samanta -  

Bonjour,

 jai deposer une demande a la carsat jai envoyer le docier en recomander avec acuser de restption, lacuser de restion  pour la caf  peux servire comme preuve de  depot de docier carsate ?

mercie

1 réponse

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  1. doris33 Contributeur

    Bonjour,

    l'accusé de réception prouve juste que votre courrier a bien été reçu, rien ne prouve le contenu du courrier.