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Preuve de depot de docier retraite

samanta -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,

 jai deposer une demande a la carsat jai envoyer le docier en recomander avec acuser de restption, lacuser de restion  pour la caf  peux servire comme preuve de  depot de docier carsate ?

mercie

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 

Bonjour,

l'accusé de réception prouve juste que votre courrier a bien été reçu, rien ne prouve le contenu du courrier.
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