Preuve de depot de docier retraite ... Signaler samanta - Dernière réponse le 1 sept. 2022 1 réponse Bonjour, jai deposer une demande a la carsat jai envoyer le docier en recomander avec acuser de restption, lacuser de restion pour la caf peux servire comme preuve de depot de docier carsate ? mercie 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, l'accusé de réception prouve juste que votre courrier a bien été reçu, rien ne prouve le contenu du courrier. Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, l'accusé de réception prouve juste que votre courrier a bien été reçu, rien ne prouve le contenu du courrier.