Lissage de salaire sans avenant au contrat et perte de salai
Sophie -
Bonjour,
Je suis actuellement en poste dans une société d'environ 300 salariés depuis 2019. Lors de mon embauche nous étions payés au SMIC sur 13 mois et demi puis nous avons eu une note d'information des RH nous indiquant que notre salaire annuel serait lisser sur douze mois.
Toutefois, nous constatons avec mes collègues que nos salaires ne sont pas indexés sur l'augmentation du SMIC ce qui fait qu'à l'année nous perdons 1250 € brut suite au lissage de salaire et les revalorisations récentes du SMIC.
Nous n'avons signé aucun avenant concernant le lissage de notre salaire, nous avions reçu à l'époque (il y a un an et demi déjà) une note d'information à signer.
Est-il possible de connaître nos retours svp ? Le syndicat a déjà consulté les RH qui ont indiqués que le lissage avait été mis en place avant la revalorisation du SMIC et donc qu'aucune modification n'est à faire sur nos salaires, qu'en pensez vous ?
Je trouve très anormal que modification sur nos contrats concernant la rémunération ne soit pas soumise à un avenant et que nous n'ayons aucuns recours.
Merci d'avance d'avoir pris le temps de me lire,
Bonne journée à tous.
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3 réponses
Bonjour,
Ils ont augmenter votre salaire mensuel et vous n'etes donc plus au SMIC, donc vous n'etes plus assugetis à sa revalorisation. Jolie entourloupe.
Cependant pour etre arrivé à cela c'est bien un avenant qu'il fallais signer. Est ce que cette "note de service" n'es tpas un avenant finalement. Demander a consulter votre dossier RH et tous les documents qu'ils ont en votre nom.
Bonjour,
Le 13ème mois entre-t-il dans le calcul du SMIC ?
Non, le 13ème mois n’est pas pris en compte dans le calcul du salaire minimum.
https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/13eme-mois
CB
Merci pour vos retours, non ce n'était pas un avenant j'ai encore le papier c'était bien une note d'information nous indiquant que notre salaire annuel est de 20 mille euros et des brouettes et que celui-ci serait versé sur 12 mois.
Sur mon contrat de travail il est bien indiqué que nous sommes payés sur 13,5 mois sur l'année avec les modalités de versements du coup je m'interroge sur la valeur légal de la non indexation de notre lissage... Le mois dernier nous avons eu le nouvelle que pour les salariés de +18mois une valorisation de 0,5 % sur nos salaires auraient lieu suite au négociation annuelle du syndic et la hiérarchie.
J'ai d'ailleurs déjà contacté le syndic, deux fois, qui m'a a indiqué qu'ils avaient finis les négociations le mois dernier et m'a fait comprendre que le sujet était clos. On avait pensé à une pétition avec des collègues ou une grève mais pour la grève je n'y crois pas mais alors pas du tout vu le peu de monde qui se préoccupe de la situation. On est quatre cinq environ à être choqué de la carotte qu'on a, à ce jour on touche même plus l'équivalent de 13 mois de smic, je crois que beaucoup sont résignés.
Je vous joint une photo du contrat et mercredi quand je suis sur place de la note d'info si cela peut être utile.
Bonjour,
Pour un temps plein, le SMIC est (au 20/08/22) de 1 678,95€, soit 22 665.83€ sur 13.5 mois.
Un minimum conventionnel peut certes être inférieur au SMIC, mais l'employeur aura toujours l'obligation de payer le salarié pour le montant le plus avantageux au salarié entre le SMIC et le minima conventionnel.
Si vos représentants du personnel ne sont pas capable de négocier un salaire conventionnel au dessus du minimum légal, alors il faut sérieusement se poser des questions sur leur compétence. Il faut envisager soit de les former, soit de les remplacer par des personnes plus compétentes.
Vous êtes victime d'un effet de rattrapage. Avec les augmentations rapides des minimas, cela a eu pour conséquence de mettre au niveau du SMIC des salariés qui auparavant avait une rémunération légèrement supérieure au SMIC.
La grève ne sert à rien dans votre situation car la revendication n'est pas d'ordre contractuel, mais d'ordre légale. La demande de revalorisation du salaire, à défaut de résultat obtenue par vos représentants, doit être faite auprès du conseil des Prud'hommes tout en tenant informer l'inspection du travail de la situation.
CB
Bonjour et merci pour votre retour, j'en discutes début Septembre avec la représentante du syndic au retour de ses congés mais du coup j'ai deux réponses contradictoires. Le lissage devrait donc être indexé sur le SMIC ? Quelles sont les démarches possible avant d'entamer une procédure prud'homal s'il vous plaît ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...