1995 non validéé 1 seule fiche de paie manque AGIRC ARRCO

Bonjour,

Je vous donne mon avis sur la base de votre récit. On vous redemande vos bulletins 1995 que vous avez déjà fournis. Cela arrive fréquemment sur le traitement des dossiers retraite. On peut répondre je les ai déjà envoyés, ou, c'est ce que je conseille, les renvoyer à nouveau.

Vous aurez ainsi les cotisations sur au moins 11 mois pour acquérir les points de complémentaire. Vous pourriez si les bulletins comportent des cumuls annuels successifs (je ne sais plus si c'était bien toujours le cas à cette époque) déterminer le brut de mars et le signaler à la caisse complémentaire, et leur faire aussi remarquer les taux de cotisation appliqués les autres mois.

Pour comprendre la logique, la retraite générale (Cnav/Carsat) s'intéresse à l'assiette (la base) des cotisations vieillesse, quand on a un salaire en dessous du plafond SS, c'est souvent le salaire brut. C'est ce montant qui sert au calcul des 25 meilleures années. La retraite complémentaire elle ne regarde pas le salaire, ou la base de cotisation, mais le montant des cotisations. Car le taux de cotisation n'est pas unique. Chaque entreprise pouvait (ce n'est plus tout à fait le cas aujourd'hui) choisir le taux de cotisation entre un minimum et un maximum. Le salaire n'est donc pas un élément suffisant pour calculer les points de retraite complémentaire. L'agirc-arrco, quand elle n'a pas les éléments dans son relevé de carrière avec les points acquis, ne prend en compte que les bulletins de salaire comme référentiel.

Après la déclaration auprès des complémentaires des cotisations versées ne s'effectuait pas à travers la DADS. Il n'y a pas longtemps c'était à travers la DUCS, mais cela a été regroupé DADS-U + DUCS + ... = DSN (Déclaration sociale nominative). A l'époque l'entreprise a pu faire la DADS, mais pas la déclaration aux complémentaires puisqu'il fallait faire le chèque avec la déclaration.

Vous avez indiqué "aucun versement de cotisations n’a été effectué auprès de la caisse PRO-BTP" donc probable qu'il n'y a pas eu de paiement, et avec pas déclaration. La liquidation en 1996 de la société pourrait être le fait de difficultés financières. Et 96 existerait à l'Agirc-Arrco si c'est un mandataire liquidateur qui a fermé l'entreprise, lui a l'habitude de tout faire dans les règles.

Rétroactivité, je ne sais pas. Le texte que vous indiquez va dans ce sens. Le plus étonnant reste que si au départ vous avez fourni les 11 bulletins 1995, pourquoi n'ont-ils pas alors été pris en compte.

Bonjour jee pee,

Je vous remercie d'avoir pris le temps pour me répondre, je vais suivre votre conseil et renvoyer les fiches de paie de 1995, sans celle de mars puisque que je ne la retrouve pas. je pourrai, peut-être récupérer les cotisations d'au moins 11 mois pour acquérir les points de complémentaire. Ainsi que de tenter de déterminer le brut de mars et le signaler à la caisse complémentaire, et leur faire aussi remarquer les taux de cotisation appliqués les autres mois, comme vous me l'indiquez.

J'ai aussi, peut-être, une chance de pouvoir fournir la déclaration faite à la caisse complémentaire, via l'épouse de mon employeur de l'époque, puisqu'il fallait faire le chèque avec la déclaration.

Quant à la rétroactivité de ma demande, pensez vous que je puisse l'obtenir, c'est à dire depuis au 01 06 2014.

En m'appuyant sur la réponse du Secrétariat d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, publiée dans le JO Sénat du 31/03/2022 – page 1769 disant que :
" Dans le cas d’une contestation relative à la retraite complémentaire Agirc-Arrco, tout assuré peut demander la révision de sa retraite complémentaire lorsqu’il dispose de justificatifs ou de nouveaux éléments susceptibles de permettre l’attribution des points pour une période donnée. Si la période considérée a été indiquée sur son dossier de retraite, les nouveaux droits sont rétroactivement pris en compte à la date d’effet de la retraite complémentaire " ?

Votre aide m'est précieuse et je vous renouvelle mes sincères remerciements pour votre réponse.

Bien cordialement,

Huguette

Oui moi aussi je suis étonnée que les 11 bulletins de 1995 n'ont pas été prix en compte, mais chaque fois on me réclamait cette fiche de paie manquante de mars, et pas les autres, puisqu'il les avait  !

Et quand j'ai appelé plus tard, certainement trop tard à cause de problème personnel et de déménagement, on m'a dit que c'était trop tard ! C'est en parcourant le net que j'ai appris que je pouvais demander une révision à n'importe quelle date et que l'effet pouvait être rétroactif sous conditions de nouveaux éléments.

J'ai indiqué "aucun versement de cotisations n’a été effectué auprès de la caisse PRO-BTP"  d'après le conciliateur ag2r la mondiale. Il y a eu, en effet, un mandataire liquidateur pour cette liquidation en 1996 qui comme vous le dîtes a dû faire dans les règles.

Bonjour et Merci beaucoup jee pee pour vos précieuses réponses à ma question.

Je vérifie actuellement la conversion appliquée par agirc arrco des mes anciens points retraite, peut-être pouvez vous m'aider à nouveau.

Je ne parviens pas à faire la conversion avec mes anciens points retraite.

Par exemple pour les années 1983 et 1984 j'ai travaillé à la Mutuelle des hospitaliers, mes décomptes de points retraite  de mutualité CIPS - CPM ( caisse de prévoyance et de retraites du personnels des organismes ) totalisent 1301 points pour les 2 années, ils se sont transformés en 171,40 points ARRCO pour le calcul de ma carrière.

On me dit de convertir de la manière suivante : Point acquis ancien régime x valeur annuelle du point de l'institution au 31 décembre1998 / valeur du point  Arrco au 1er janvier 1999

Donc 1301 poins X 2,7692 / 6,5596.

J'obtiens 549,23 points

Or, l'agirc arrco ne m'attribue que 171,40 points.

Me suis-je trompée ?

Merci de votre aide par avance

Oui, en effet il y a 2 caisses de nommée sur mon relevé de carrière CIPSCPM, mais je n'ai pas trouvé CIPS, j'ai donc repris uniquement CPM.

A votre avis je peux donc réclamer la prise en compte de 549,23 points au lieu de 171,40 ?

Oui en fait c'est CIPS-CPM, j'avais oublié le trait-d'union. CPM est bien noté chez agirc-arrco pour la conversion des points,  mais pas CIPS

Merci encore jee pee,

Je vous souhaite un excellent week-end