1995 non validéé 1 seule fiche de paie manque AGIRC ARRCO
HDM02451953 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,Bonjour,
Il me manquait une fiche de paie pour l’année 1995, j’ai fourni la dads ( déclaration annuel de salaire de l’ensemble des salariés ) de la société où je travaillais en 1995 qui a déclaré un salaire brut de 170 231 francs, pour mon compte, sur ce document, pour cette année là. La cnav a validé cette année entière qui figure sur mon RIS, mais pas l’agirc arrco, à qui j’ai envoyé la photocopie de cette même dads en ce début d’année, pour une révision de ma retraite complémentaire, alors qu’elle a bien validée les années 1994 et l’année 1996, date de mise en liquidation de cette société.
Le conciliateur ag2r la mondiale, Marc-Henry Vitrant, m’indique qu’aucun versement de cotisations n’a été effectué auprès de la caisse PRO-BTP qui aurait refusé la validation de cette période au motif qu’elle n’était pas en possession des bulletins de salaire ( seule celle du mois de mars est manquante )
Il m’a aussi noté qu’en l’absence du versement des cotisations par l’entreprise, la validation des services effectués par les participants est subordonnée à la justification du précompte de la part salariale des cotisations de retraite complémentaire sur les bulletins de salaires des intéressés, et à la validation de la période par le régime de base de l’assurance vieillesse ( qui a bien valide les 170 231 francs de salaire brut )
Le conciliateur me demande de fournir toutes mes fiches de paie de 1995 pour réviser cette année 1995, or je les avait déjà fait lors de ma demande de retraite, sauf pour celle du mois de mars 1995 que je ne retrouve pas.
Que puis-je faire pour que cette année là, qui est la meilleure de ma vie professionnelle au niveau des salaires, soit enfin prise en compte par AGR2 La Mondiale, afin d’obtenir l’application de mes droits. avec le recalcul de mes points de retraite, accompagné du rappel, avec l’effet rétroactif qui va avec, puisque j’ai fourni des nouveaux documents ainsi que le » notification de la carsat du 12 novembre 2014 « , m’indiquant qu’il transmettait automatiquement les informations à ma caisse de retraite complémentaire. Je précise que cette année 1995 figurait bien sur le tableau de mes 25 meilleures années.
J’avais déjà demandé la révision de mon dossier de retraite complémentaire, on m’a toujours dit que c’était trop tard que ma retraite était liquidée, c’est en consultant le net que j’ai appris que je pouvais demander cette révision, même 8 ans après !
Le conciliateur ne m’a pas répondu sur la rétroactivité de ma demande, pourtant lors d’une réponse du Secrétariat d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, publiée dans le JO Sénat du 31/03/2022 – page 1769 il est fait état que :
" Dans le cas d’une contestation relative à la retraite complémentaire Agirc-Arrco, tout assuré peut demander la révision de sa retraite complémentaire lorsqu’il dispose de justificatifs ou de nouveaux éléments susceptibles de permettre l’attribution des points pour une période donnée. Si la période considérée a été indiquée sur son dossier de retraite, les nouveaux droits sont rétroactivement pris en compte à la date d’effet de la retraite complémentaire. »
Pouvez vous m’aider à trouver une solution à mon problème, qui me prive d’une année entière pour le calcul de ma retraite complémentaire, je vous en remercie à l »avance, bien sincèrement.
Cordialement, Huguette
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7 réponses
Bonjour,
Je vous donne mon avis sur la base de votre récit. On vous redemande vos bulletins 1995 que vous avez déjà fournis. Cela arrive fréquemment sur le traitement des dossiers retraite. On peut répondre je les ai déjà envoyés, ou, c'est ce que je conseille, les renvoyer à nouveau.
Vous aurez ainsi les cotisations sur au moins 11 mois pour acquérir les points de complémentaire. Vous pourriez si les bulletins comportent des cumuls annuels successifs (je ne sais plus si c'était bien toujours le cas à cette époque) déterminer le brut de mars et le signaler à la caisse complémentaire, et leur faire aussi remarquer les taux de cotisation appliqués les autres mois.
Pour comprendre la logique, la retraite générale (Cnav/Carsat) s'intéresse à l'assiette (la base) des cotisations vieillesse, quand on a un salaire en dessous du plafond SS, c'est souvent le salaire brut. C'est ce montant qui sert au calcul des 25 meilleures années. La retraite complémentaire elle ne regarde pas le salaire, ou la base de cotisation, mais le montant des cotisations. Car le taux de cotisation n'est pas unique. Chaque entreprise pouvait (ce n'est plus tout à fait le cas aujourd'hui) choisir le taux de cotisation entre un minimum et un maximum. Le salaire n'est donc pas un élément suffisant pour calculer les points de retraite complémentaire. L'agirc-arrco, quand elle n'a pas les éléments dans son relevé de carrière avec les points acquis, ne prend en compte que les bulletins de salaire comme référentiel.
Après la déclaration auprès des complémentaires des cotisations versées ne s'effectuait pas à travers la DADS. Il n'y a pas longtemps c'était à travers la DUCS, mais cela a été regroupé DADS-U + DUCS + ... = DSN (Déclaration sociale nominative). A l'époque l'entreprise a pu faire la DADS, mais pas la déclaration aux complémentaires puisqu'il fallait faire le chèque avec la déclaration.
Vous avez indiqué "aucun versement de cotisations n’a été effectué auprès de la caisse PRO-BTP" donc probable qu'il n'y a pas eu de paiement, et avec pas déclaration. La liquidation en 1996 de la société pourrait être le fait de difficultés financières. Et 96 existerait à l'Agirc-Arrco si c'est un mandataire liquidateur qui a fermé l'entreprise, lui a l'habitude de tout faire dans les règles.
Rétroactivité, je ne sais pas. Le texte que vous indiquez va dans ce sens. Le plus étonnant reste que si au départ vous avez fourni les 11 bulletins 1995, pourquoi n'ont-ils pas alors été pris en compte.
Bonjour jee pee,
Je vous remercie d'avoir pris le temps pour me répondre, je vais suivre votre conseil et renvoyer les fiches de paie de 1995, sans celle de mars puisque que je ne la retrouve pas. je pourrai, peut-être récupérer les cotisations d'au moins 11 mois pour acquérir les points de complémentaire. Ainsi que de tenter de déterminer le brut de mars et le signaler à la caisse complémentaire, et leur faire aussi remarquer les taux de cotisation appliqués les autres mois, comme vous me l'indiquez.
J'ai aussi, peut-être, une chance de pouvoir fournir la déclaration faite à la caisse complémentaire, via l'épouse de mon employeur de l'époque, puisqu'il fallait faire le chèque avec la déclaration.
Quant à la rétroactivité de ma demande, pensez vous que je puisse l'obtenir, c'est à dire depuis au 01 06 2014.
En m'appuyant sur la réponse du Secrétariat d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, publiée dans le JO Sénat du 31/03/2022 – page 1769 disant que :
" Dans le cas d’une contestation relative à la retraite complémentaire Agirc-Arrco, tout assuré peut demander la révision de sa retraite complémentaire lorsqu’il dispose de justificatifs ou de nouveaux éléments susceptibles de permettre l’attribution des points pour une période donnée. Si la période considérée a été indiquée sur son dossier de retraite, les nouveaux droits sont rétroactivement pris en compte à la date d’effet de la retraite complémentaire " ?
Votre aide m'est précieuse et je vous renouvelle mes sincères remerciements pour votre réponse.
Bien cordialement,
Huguette
Oui moi aussi je suis étonnée que les 11 bulletins de 1995 n'ont pas été prix en compte, mais chaque fois on me réclamait cette fiche de paie manquante de mars, et pas les autres, puisqu'il les avait !
Et quand j'ai appelé plus tard, certainement trop tard à cause de problème personnel et de déménagement, on m'a dit que c'était trop tard ! C'est en parcourant le net que j'ai appris que je pouvais demander une révision à n'importe quelle date et que l'effet pouvait être rétroactif sous conditions de nouveaux éléments.
J'ai indiqué "aucun versement de cotisations n’a été effectué auprès de la caisse PRO-BTP" d'après le conciliateur ag2r la mondiale. Il y a eu, en effet, un mandataire liquidateur pour cette liquidation en 1996 qui comme vous le dîtes a dû faire dans les règles.
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Posez votre questionBonjour et Merci beaucoup jee pee pour vos précieuses réponses à ma question.
Je vérifie actuellement la conversion appliquée par agirc arrco des mes anciens points retraite, peut-être pouvez vous m'aider à nouveau.
Je ne parviens pas à faire la conversion avec mes anciens points retraite.
Par exemple pour les années 1983 et 1984 j'ai travaillé à la Mutuelle des hospitaliers, mes décomptes de points retraite de mutualité CIPS - CPM ( caisse de prévoyance et de retraites du personnels des organismes ) totalisent 1301 points pour les 2 années, ils se sont transformés en 171,40 points ARRCO pour le calcul de ma carrière.
On me dit de convertir de la manière suivante : Point acquis ancien régime x valeur annuelle du point de l'institution au 31 décembre1998 / valeur du point Arrco au 1er janvier 1999
Donc 1301 poins X 2,7692 / 6,5596.
J'obtiens 549,23 points
Or, l'agirc arrco ne m'attribue que 171,40 points.
Me suis-je trompée ?
Merci de votre aide par avance
Je ferais le même calcul que vous. Si votre caisse était bien la CPM de ce tableau : https://www.agirc-arrco.fr/wp-content/uploads/2021/10/Historique_valeur_du_point_salaire_de_reference.pdf
car déjà il y a 2 caisses nommées CPM et pas de mention à CIPS.
La législation juridique et financière évolue en permanence...