Donation entre frères <15000e et impôts,aides sociales ?

Flelbz Messages postés 4 Statut Membre -  
 Jo -

Bonjour, la loi autorise l'envoi pour don entre frères et sœurs de 15000 € avec abattement et imposables au delà .. mais est ce que ça peut gêner pour le chômage ou les impôts ( travail en intérim) de celui qui les reçois ? (En dessous des 15k€ ) . Rien ne laisse entendre qu'il peut y avoir un retrait de chômage ou une augmentation des impôts ? Et comment le déclarer ? Puis je l'envoyer en une seule fois? 

4 réponses

  1. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     

    Bonjour, 

    Le montant du chômage n'est pas fonction du patrimoine donc aucun impact. 

    La personne qui reçoit le don doit en faire la déclaration auprès des services fiscaux. 

    Un merci par avance aurait été apprécié-:)) 


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  2. jee pee Messages postés 31892 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 483
     

    Bonjour,

    C'est non imposable pour le donateur et le bénéficiaire. L'ARE n'est pas conditionnée aux revenus, et l'ASS ne retient pas les revenus non imposables.

    Pour la déclaration : https://www.impots.gouv.fr/particulier/don-manuel


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  3. Flelbz Messages postés 4 Statut Membre
     

    Donc aucun risque :), merci pour vos réponses. 

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  4. Flelbz Messages postés 4 Statut Membre
     

    Et c'est préférable d'envoyer en plusieurs fois où en une fois ?? Ça change rien

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    1. Jo
       

      Qu'est que vous entendez par envoi, envoyer ?

      La loi autorise ? Il n'y a pas d'autorisation ni interdiction, vous faites ce que vous voulez de votre argent. Simplement le receveur doit déclarer et éventuellement payer des impôts.

      Si possible en une fois, ça évite de faire plusieurs déclarations. 

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