Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation entre frères <15000e et impôts,aides sociales ?

Flelbz Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2022 - 9 août 2022 à 17:32
 Jo - 10 août 2022 à 13:28

Bonjour, la loi autorise l'envoi pour don entre frères et sœurs de 15000 € avec abattement et imposables au delà .. mais est ce que ça peut gêner pour le chômage ou les impôts ( travail en intérim) de celui qui les reçois ? (En dessous des 15k€ ) . Rien ne laisse entendre qu'il peut y avoir un retrait de chômage ou une augmentation des impôts ? Et comment le déclarer ? Puis je l'envoyer en une seule fois? 

A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
Modifié le 9 août 2022 à 18:16

Bonjour, 

Le montant du chômage n'est pas fonction du patrimoine donc aucun impact. 

La personne qui reçoit le don doit en faire la déclaration auprès des services fiscaux. 

Un merci par avance aurait été apprécié-:)) 
2
Réponse 2 / 4
jee pee Messages postés 40472 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 5 007
9 août 2022 à 18:24

Bonjour,

C'est non imposable pour le donateur et le bénéficiaire. L'ARE n'est pas conditionnée aux revenus, et l'ASS ne retient pas les revenus non imposables.

Pour la déclaration : https://www.impots.gouv.fr/particulier/don-manuel
0
Réponse 3 / 4
Flelbz Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2022
9 août 2022 à 18:38

Donc aucun risque :), merci pour vos réponses. 
0
Réponse 4 / 4
Flelbz Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2022
9 août 2022 à 18:40

Et c'est préférable d'envoyer en plusieurs fois où en une fois ?? Ça change rien
0
Jo
10 août 2022 à 13:28

Qu'est que vous entendez par envoi, envoyer ?

La loi autorise ? Il n'y a pas d'autorisation ni interdiction, vous faites ce que vous voulez de votre argent. Simplement le receveur doit déclarer et éventuellement payer des impôts.

Si possible en une fois, ça évite de faire plusieurs déclarations. 

1

Discussions similaires

Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
Où se trouve la ligne 14 sur l'avis d'imposition sur les revenus?
jo -
tof51430 -

1 réponse