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Assurance automobile

Mont33 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 3 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2022 - 3 juil. 2022 à 18:10
Mont33 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 3 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2022 - 4 juil. 2022 à 11:55
Bonjour,

Mon assurance automobile m'a radié au bout de 1 an parce qu'elle m'a demandé
de lui fournir une photo copie plus nette de mon permis de conduire. Elle veut savoir le motif pour lequel, je dois passer cette visite médicale prochainement. Elle me demande également mon relevé d'information intégral. Est-ce qu'elle dans son droit ?
J'ai dû repasser mon permis de conduire pour avoir perdu tout mes points.
J'ai téléphoné au médecin agréé à la préfecture qui m'a dit que mon assurance n'a pas à me savoir le pourquoi, c'est sous secret professionnel.
Aucune assurance veut assurer mon véhicule.
Est-ce que mon assurance a le droit de me radier ? Est-ce que ce n'est pas quand j'ai souscrit à mon assurance, qu'elle aurait dû me demander ces renseignements et me dire que mon permis de conduire est illisible ?
Merci par avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BIDULE
Modifié le 4 juil. 2022 à 08:25
Bonjour,

Les assureurs peuvent désormais
vérifier la validité d'un permis de conduire.

Un décret depuis le mois de mai 2018
autorise l'accès à cette information !

La compagnie d'assurance peut et a le droit et même l'obligation
de vous demander la copie de l'éventuel nouveau permis !

- Vous précisez avoir repasser votre permis !
- l'avez-vous eu ?

Si oui, communiquez la copie de ce dernier ... et assuré vous serez.
Si non, alors pas de permis de conduire = pas d'assurance nulle part !
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Mont33 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 3 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2022
4 juil. 2022 à 09:17
J'ai repassé mon permis de conduire que j'ai eu. Vous ne me dites pas si mon assurance a le droit de me radier parce que lors de ma souscription à cette assurance, je lui ai donné une photocopie de mon permis. C'est le jour de l'inscription qu'il aurait dû me le demander et non 8 mois après. Vous ne dites pas si il a le droit de me demander mon relevé d'information intégral pour savoir le motif de cette visite que je dois passer qui n'est pas mentionné dans le RII. IL est juste marqué "doit passer une visite médicale" avec la date.
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BIDULE > Mont33 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 3 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2022
4 juil. 2022 à 10:28
Le décret leur permet de demander ...
et ( même ) de redemander ( même 8 mois plus tard )...

Justement dans le cas ou des éléments nouveaux
... ( perte du permis ) viendraient se greffer au dossier !

A défaut de ne pas vouloir leur communiquer la pièce demandée,
ils sont en droit ( oui ) de casser et/ou de ne pas renouveler le contrat.

Le relevé d'information dresse le profil du conducteur.
Il mentionne ainsi tous les sinistres dans lesquels vous avez été impliqué
( au cours des 5 dernières années )

Votre part de responsabilité dans chacun d'eux ...
et votre dernier coefficient de réduction-majoration
( le bonus-malus ).

Une assurance à le droit oui, l'obligation...
... même le devoir de demander le relevé d'information !
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Mont33 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 3 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2022 > BIDULE
4 juil. 2022 à 11:55
Lorsque j'ai souscrit auprès du Coutier, c'était à lui de me.demander le RII, étant donné qu'il a vu que je dois passer une visite médicale dans 4 ans.

Concernant la visite médicale, l'assurance n'a pas le droit de me demander le motif de de cette dernière.

Chose que j'ai oublié de dire, l'assurance a daté le courrier au 15 novembre 2021, donc j'aurais du être radiée le 25/11/2021, alors que lorsque je suis allée retirée le courrier, il était note sur l'enveloppe "en instance le 24/11/2021, alors que j'ai été radié le 25/11/2021. Chose que je ne comprends pas. J'aurais dû être radiée le 04/12/2021.⁰
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