Erreur sur la notification retraite
marie247
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Modifié le 9 juin 2022 à 17:49
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Bonjour,
Il est clairement indiqué sur la notification : si vous n'êtes pas d'accord, adressez une lettre au Président de la commission de recours amiable dans un délai de 2 mois.
Si vous avez plus de 25 années de carrière (avec la notification vous avez du avoir les années et montants retenus) et tous les trimestres requis, corriger des années de très faibles activité, non retenues dans les 25 années ne changera rien à la retraite générale de base.
Il est clairement indiqué sur la notification : si vous n'êtes pas d'accord, adressez une lettre au Président de la commission de recours amiable dans un délai de 2 mois.
Si vous avez plus de 25 années de carrière (avec la notification vous avez du avoir les années et montants retenus) et tous les trimestres requis, corriger des années de très faibles activité, non retenues dans les 25 années ne changera rien à la retraite générale de base.
marie247
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27 septembre 2023
9 juin 2022 à 18:05
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Bonjour Jee Pee,
Comme d'habitude vous êtes présent pour fournir une réponse rapide.
J'ai effectué 30 ans dans la fonction publique territoriale et leur décompte est exact et très détaillé.
Pour la CNAV, j'ai seulement 36 trimestres (mais aucun détail, seulement la somme que je vais percevoir).
Pour l'Agirc-Arrco donc, c'est normal que j'ai peu de points. Mais, il me manque l'année 1986. Si seulement, ces organismes répondaient aux messages inscrits sur leur site afin d'apporter une réponse aux futurs retraités.
Je vous donnerai suite à ma démarche. Bonne journée. Et encore merci de votre dévouement pour les internautes.
Marie
Comme d'habitude vous êtes présent pour fournir une réponse rapide.
J'ai effectué 30 ans dans la fonction publique territoriale et leur décompte est exact et très détaillé.
Pour la CNAV, j'ai seulement 36 trimestres (mais aucun détail, seulement la somme que je vais percevoir).
Pour l'Agirc-Arrco donc, c'est normal que j'ai peu de points. Mais, il me manque l'année 1986. Si seulement, ces organismes répondaient aux messages inscrits sur leur site afin d'apporter une réponse aux futurs retraités.
Je vous donnerai suite à ma démarche. Bonne journée. Et encore merci de votre dévouement pour les internautes.
Marie
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Modifié le 9 juin 2022 à 19:54
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Là effectivement vous n'êtes pas sur les critères pour les 25 meilleures années. Avec moins de 25 années, toutes les années où un salaire permet de valider un trimestre sont retenues. Ce peut être un bien, ou un mal pour le calcul final.
On valide un trimestre non pas avec le temps travaillé, mais avec le montant des salaires de l'année servant de base aux cotisations. En 1986, il fallait 5298 frf pour valider un trimestre et 4 fois cette somme pour les 4.
Sur votre notification (elle n'est pas marquée provisoire ?), il devrait y avoir le nombre total de trimestres, et normalement il y a un second document "Calcul de votre retraite" où pour chaque année il y a le montant retenu. 1986 n'y figure pas ?
On valide un trimestre non pas avec le temps travaillé, mais avec le montant des salaires de l'année servant de base aux cotisations. En 1986, il fallait 5298 frf pour valider un trimestre et 4 fois cette somme pour les 4.
Sur votre notification (elle n'est pas marquée provisoire ?), il devrait y avoir le nombre total de trimestres, et normalement il y a un second document "Calcul de votre retraite" où pour chaque année il y a le montant retenu. 1986 n'y figure pas ?
marie247
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27 septembre 2023
9 juin 2022 à 23:58
9 juin 2022 à 23:58
Bonsoir JEE PEE,
Vous avez raison sur la notification de retraite de la CNAV, il est bien indiqué des années mais 1986 n'y paraît pas.
Sur ce document, il est mentionné :"Notification de retraite à partir du 1er juillet 2022".
Je vais adresser au président de la commission de recours aimable, mes fiches de paie.
Car le 09/06/22, la CNAV m'a répondu sur leur site : "Nous ne sommes pas en mesure de vous apporter des réponses dans des brefs délais". Mon dossier est donc clôturé pour eux.
Je vous tiens au courant Jee Pee.
Vous allez encore m'avoir sur le dos pendant quelques temps. Et les informations pourront servir à d'autres. C'est le but de ce forum.
A bientôt, on reste en contact. Et merci encore Jee Pee. Marie
Vous avez raison sur la notification de retraite de la CNAV, il est bien indiqué des années mais 1986 n'y paraît pas.
Sur ce document, il est mentionné :"Notification de retraite à partir du 1er juillet 2022".
Je vais adresser au président de la commission de recours aimable, mes fiches de paie.
Car le 09/06/22, la CNAV m'a répondu sur leur site : "Nous ne sommes pas en mesure de vous apporter des réponses dans des brefs délais". Mon dossier est donc clôturé pour eux.
Je vous tiens au courant Jee Pee.
Vous allez encore m'avoir sur le dos pendant quelques temps. Et les informations pourront servir à d'autres. C'est le but de ce forum.
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Modifié le 10 juin 2022 à 00:07
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Il y aurait un calcul à faire. Car rajouter 1986 qui n'est pas une année complète pourrait faire baisser le revenu annuel moyen, il faut alors voir si 1 ou x trimestres en plus augmentent la retraite. Car cela pourrait aussi avoir un impact à la baisse.
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marie247
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27 septembre 2023
10 juin 2022 à 00:37
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Bonjour Jee Pee,
Je vais suivre votre raisonnement et laisser tomber la procédure de relance.
Vous êtes plus efficace que les agents de la CNAV.
Car au fina,l c'était juste une réponse à mes questionnements que j'attendais.
Merci Jee Pee, vous pouvez clôturer le sujet.
Je vais suivre votre raisonnement et laisser tomber la procédure de relance.
Vous êtes plus efficace que les agents de la CNAV.
Car au fina,l c'était juste une réponse à mes questionnements que j'attendais.
Merci Jee Pee, vous pouvez clôturer le sujet.
WalkingFred
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10 juin 2022 à 07:17
10 juin 2022 à 07:17
Si vous voulez bien indiquer quelques éléments, on peut vérifier d'avance si la révision peut avoir un impact positif ou négatif (ou aucun impact).
Modifier le salaire de 1986 peut ne pas valider de trimestre, auquel cas, le montant de votre retraite reste comme il est.
Cela peut amener à dépasser le montant nécessaire pour valider un trimestre. Ce trimestre aura forcément un impact positif sur votre proratisation en 167è (par exemple 35/167 au lieu de 34/167), mais pas un gros impact.
Mais, s'il y a un trimestre sur l'année, alors l'année sera incluse dans la moyenne et vu que l'on parle forcément d'un petit salaire, la moyenne baissera. Est-ce que le trimestre en + dans la proratisation compensera cette baisse de la moyenne ?
Si vous êtes au minimum contributif, il y aura une très légère augmentation en cas de trimestre supplémentaire.
Quel serait le vrai salaire brut à retenir pour 1986 ?
Quel est votre salaire annuel moyen sur la notification ?
Votre taux ?
Le nombre de trimestres du Régime Général ?
Le montant brut de votre retraite du Régime Général ?
Avec ses éléments, je peux vous recalculer la retraite si elle tient compte d'une révision.
Ce qui est surprenant, c'est que vous avez quand même dû, normalement, signaler que vous étiez d'accord avec votre relevé de carrière du Régime Général...
Modifier le salaire de 1986 peut ne pas valider de trimestre, auquel cas, le montant de votre retraite reste comme il est.
Cela peut amener à dépasser le montant nécessaire pour valider un trimestre. Ce trimestre aura forcément un impact positif sur votre proratisation en 167è (par exemple 35/167 au lieu de 34/167), mais pas un gros impact.
Mais, s'il y a un trimestre sur l'année, alors l'année sera incluse dans la moyenne et vu que l'on parle forcément d'un petit salaire, la moyenne baissera. Est-ce que le trimestre en + dans la proratisation compensera cette baisse de la moyenne ?
Si vous êtes au minimum contributif, il y aura une très légère augmentation en cas de trimestre supplémentaire.
Quel serait le vrai salaire brut à retenir pour 1986 ?
Quel est votre salaire annuel moyen sur la notification ?
Votre taux ?
Le nombre de trimestres du Régime Général ?
Le montant brut de votre retraite du Régime Général ?
Avec ses éléments, je peux vous recalculer la retraite si elle tient compte d'une révision.
Ce qui est surprenant, c'est que vous avez quand même dû, normalement, signaler que vous étiez d'accord avec votre relevé de carrière du Régime Général...
marie247
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27 septembre 2023
12 juin 2022 à 15:06
12 juin 2022 à 15:06
Bonjour WalkingFred,
Les deux documents que j'ai reçu de l'Assurance Retraite sont :
1) la retraite personnelle option du 12 mai 2022 qui indique le détail du calcul du montant de ma retraite qui sera :
- taux de votre retraite : 41,25 %
- nombre de trimestre d'assurance total :153
- montant mensuel brut : 51,82 €
Il précise sur leur courrier "sans réponse avant le 01/06/2022, je procéderai à l'annulation de votre demande".
J'ai donc renvoyé ce document signé mais aucune période n'était mentionnée. Je m'attendais évidemment à recevoir une notification provisoire afin de recalculer toutes les données.
2) Mais le 21 mai courant, j'ai reçu ma notification de retraite qui indique :
retraite personnelle 59,68 €, CSG non imposable 3,52 €, contribution remboursement dette sociale 0,29 € CASA 0,17 €,
CSG 1,43 € pour un montant net de 54,27 € mensuel.
Lorsque j'ai demandé ma retraite en janvier 2022, j'ai bien envoyé en LR/AR et déposé sur leur site toutes mes fiches de paie et certificat de travail. (Car mon relevé de carrière était erroné). Ils m'ont affirmé qu'ils avaient bien reçu mes documents (sans préciser lesquels).
Je ne compte pas demander qu'il annexe l'année 1986 ce qui ne changerait pas le montant de ma retraite. Je souhaitais seulement qu'ils m'informe pourquoi cette année ne figurait pas sur mon décompte définitif.
Je profite de ce post pour vous remercie tous les deux Jee Pee et vous-même avec qui j'ai commencé mes démarches.
Vous êtes toujours présents sur le site et réactifs pour aider les internautes. Bonne continuation. Et encore un grand merci.
Une dernière chose pour rigoler, ils m'ont indiqué que ma retraite avait été versée le 1er juillet 2022 (alors que nous sommes encore au mois de juin).
Et sur certains de leurs commentaires "qu'ils ne pouvaient pas répondre à ma question car ils n'avaient pas la réponse".
Marie.
Les deux documents que j'ai reçu de l'Assurance Retraite sont :
1) la retraite personnelle option du 12 mai 2022 qui indique le détail du calcul du montant de ma retraite qui sera :
- taux de votre retraite : 41,25 %
- nombre de trimestre d'assurance total :153
- montant mensuel brut : 51,82 €
Il précise sur leur courrier "sans réponse avant le 01/06/2022, je procéderai à l'annulation de votre demande".
J'ai donc renvoyé ce document signé mais aucune période n'était mentionnée. Je m'attendais évidemment à recevoir une notification provisoire afin de recalculer toutes les données.
2) Mais le 21 mai courant, j'ai reçu ma notification de retraite qui indique :
retraite personnelle 59,68 €, CSG non imposable 3,52 €, contribution remboursement dette sociale 0,29 € CASA 0,17 €,
CSG 1,43 € pour un montant net de 54,27 € mensuel.
Lorsque j'ai demandé ma retraite en janvier 2022, j'ai bien envoyé en LR/AR et déposé sur leur site toutes mes fiches de paie et certificat de travail. (Car mon relevé de carrière était erroné). Ils m'ont affirmé qu'ils avaient bien reçu mes documents (sans préciser lesquels).
Je ne compte pas demander qu'il annexe l'année 1986 ce qui ne changerait pas le montant de ma retraite. Je souhaitais seulement qu'ils m'informe pourquoi cette année ne figurait pas sur mon décompte définitif.
Je profite de ce post pour vous remercie tous les deux Jee Pee et vous-même avec qui j'ai commencé mes démarches.
Vous êtes toujours présents sur le site et réactifs pour aider les internautes. Bonne continuation. Et encore un grand merci.
Une dernière chose pour rigoler, ils m'ont indiqué que ma retraite avait été versée le 1er juillet 2022 (alors que nous sommes encore au mois de juin).
Et sur certains de leurs commentaires "qu'ils ne pouvaient pas répondre à ma question car ils n'avaient pas la réponse".
Marie.
WalkingFred
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13 juin 2022 à 08:32
13 juin 2022 à 08:32
Vous avez reçu une proposition de retraite à taux minoré, puis ensuite votre notification. Aucun de ces documents ne prévoit un relevé de carrière, et c'est normal car l'étude de votre carrière est censée être faite à ces 2 étapes.
Cependant, on constate que les informations ne sont pas les mêmes : votre retraite brute a pris 8 euros entre temps.
Une information que l'on n'avait pas : vous avez une retraite avec décote (il vous manque 14 trimestres, 153 au lieu de 167) sur la proposition de retraite à taux minoré.
Sachant qu'un trimestre de + peut avoir une incidence sur le taux du calcul, votre taux est peut-être à 41,875% sur la notification au lieu de 41,25%.
Il y a forcément quelque chose de bénéfique qui est arrivé entre les 2 documents : reste à déterminer si c'est au Régime Général
Pourriez-vous rechercher le taux du calcul qui figure sur votre notification ?
Pourriez-vous indiquer le nombre de trimestres retenus du Régime Général sur la durée d'assurance totale sur votre 1er courrier et également sur votre notification ?
Pouvez-vous indiquer le salaire annuel moyen qui est retenu sur les 2 documents ?
Du fait que vous avez une retraite avec décote, l'année 1986 (si elle validait finalement un trimestre) agirait davantage sur le montant de votre retraite puisqu'elle aurait alors un impact sur le taux du calcul en le faisant augmenter de 0,625.
Dans la formule de calcul (salaire moyen x taux x trimestres RG/durée requise), ce petit salaire et donc ce trimestre peut agir sur les 3 éléments : faire (peut-être) augmenter la moyenne, faire augmenter le taux (ça, c'est sûr s'il n'y a pas déjà 4 trimestres sur l'année 1986) et augmenter la proratisation.
Il est absolument impensable et inconcevable que l'on puisse vous répondre qu'on ne peut pas répondre à votre question parce qu'on n'a pas la réponse. On parle de choses relativement simples en matière de retraite : là, c'est la base, concernant les mécanismes principaux du calcul. Donc n'importe quel technicien qui s'est penché sur votre dossier devrait être en état de vous en expliquer le calcul.
Cependant, on constate que les informations ne sont pas les mêmes : votre retraite brute a pris 8 euros entre temps.
Une information que l'on n'avait pas : vous avez une retraite avec décote (il vous manque 14 trimestres, 153 au lieu de 167) sur la proposition de retraite à taux minoré.
Sachant qu'un trimestre de + peut avoir une incidence sur le taux du calcul, votre taux est peut-être à 41,875% sur la notification au lieu de 41,25%.
Il y a forcément quelque chose de bénéfique qui est arrivé entre les 2 documents : reste à déterminer si c'est au Régime Général
Pourriez-vous rechercher le taux du calcul qui figure sur votre notification ?
Pourriez-vous indiquer le nombre de trimestres retenus du Régime Général sur la durée d'assurance totale sur votre 1er courrier et également sur votre notification ?
Pouvez-vous indiquer le salaire annuel moyen qui est retenu sur les 2 documents ?
Du fait que vous avez une retraite avec décote, l'année 1986 (si elle validait finalement un trimestre) agirait davantage sur le montant de votre retraite puisqu'elle aurait alors un impact sur le taux du calcul en le faisant augmenter de 0,625.
Dans la formule de calcul (salaire moyen x taux x trimestres RG/durée requise), ce petit salaire et donc ce trimestre peut agir sur les 3 éléments : faire (peut-être) augmenter la moyenne, faire augmenter le taux (ça, c'est sûr s'il n'y a pas déjà 4 trimestres sur l'année 1986) et augmenter la proratisation.
Il est absolument impensable et inconcevable que l'on puisse vous répondre qu'on ne peut pas répondre à votre question parce qu'on n'a pas la réponse. On parle de choses relativement simples en matière de retraite : là, c'est la base, concernant les mécanismes principaux du calcul. Donc n'importe quel technicien qui s'est penché sur votre dossier devrait être en état de vous en expliquer le calcul.
marie247
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27 septembre 2023
13 juin 2022 à 15:58
13 juin 2022 à 15:58
Bonjour walkingFred,
Voici les données de la retraite personnelle option :
- taux de votre retraite : 41,25 %
- nombre de trimestre d'assurance total :153
- montant mensuel brut : 51,82 €
Voici les renseignements de ma notification de retraite :
- retraite personnelle 59,68 €
- CSG non imposable 3,52 €
- contribution remboursement dette sociale 0,29 €
- CASA 0,17 €
- CSG 1,43 €
pour un montant net de 54,27 € mensuel.
revenu de base 6 994.37 €, taux applicable 47,5 %, durée d'assurance 36 trimestres, 163 trimestres d'assurance à l'ensemble des régimes.
Voilà toutes mes données si cela peut servir à d'autres, c'est le but.
Merci, WalkingFred Et au plaisir de vous lire. Marie
Voici les données de la retraite personnelle option :
- taux de votre retraite : 41,25 %
- nombre de trimestre d'assurance total :153
- montant mensuel brut : 51,82 €
Voici les renseignements de ma notification de retraite :
- retraite personnelle 59,68 €
- CSG non imposable 3,52 €
- contribution remboursement dette sociale 0,29 €
- CASA 0,17 €
- CSG 1,43 €
pour un montant net de 54,27 € mensuel.
revenu de base 6 994.37 €, taux applicable 47,5 %, durée d'assurance 36 trimestres, 163 trimestres d'assurance à l'ensemble des régimes.
Voilà toutes mes données si cela peut servir à d'autres, c'est le but.
Merci, WalkingFred Et au plaisir de vous lire. Marie
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27 septembre 2023
14 juin 2022 à 11:49
14 juin 2022 à 11:49
Bonjour WalkingFred,
Pour compléter mon message du 13 juin 2022.
Car j'étais en attente d'une réponse des régimes de l'IRCANTEC et de la CNRACL qui me confirment que les périodes de chômage de 1989 et 1990 sont à comptabiliser au régime de la CNAV.
Or, ces années n'apparaissent pas non plus sur mon décompte définitif. (Dans mon précédent message, j'évoquais seulement l'année 1986).
J'ai pris contact, le 14 juin 2022 avec mon employeur car je travaillais en mairie en tant que non titulaire. La DRH m'indique qu'il faut que je me mette en relation avec la CNAV qui est bien mon interlocuteur pour les années 89/90.
Je leur avais déjà signalé ces erreurs en mai courant, les 06/06/22 et 13/06/22. Je n'ai pas obtenu de réponse malgré l'envoi des fiches de paie déversées sur leur site dès janvier 2022. Et envoyées en LR/AR.
Ils m'informaient avoir bien réceptionné mes documents. Et le 06/06/2022 qu'ils n'étaient pas en mesure de m'apporter une réponse.
Au plaisir de vous lire. Marie
Pour compléter mon message du 13 juin 2022.
Car j'étais en attente d'une réponse des régimes de l'IRCANTEC et de la CNRACL qui me confirment que les périodes de chômage de 1989 et 1990 sont à comptabiliser au régime de la CNAV.
Or, ces années n'apparaissent pas non plus sur mon décompte définitif. (Dans mon précédent message, j'évoquais seulement l'année 1986).
J'ai pris contact, le 14 juin 2022 avec mon employeur car je travaillais en mairie en tant que non titulaire. La DRH m'indique qu'il faut que je me mette en relation avec la CNAV qui est bien mon interlocuteur pour les années 89/90.
Je leur avais déjà signalé ces erreurs en mai courant, les 06/06/22 et 13/06/22. Je n'ai pas obtenu de réponse malgré l'envoi des fiches de paie déversées sur leur site dès janvier 2022. Et envoyées en LR/AR.
Ils m'informaient avoir bien réceptionné mes documents. Et le 06/06/2022 qu'ils n'étaient pas en mesure de m'apporter une réponse.
Au plaisir de vous lire. Marie
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14 juin 2022 à 17:50
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Là, honnêtement, pour que je puisse vous aider, il faudrait que j'aie les justificatifs concernés et votre relevé de carrière définitif sous les yeux.
Il y a cependant 10 trimestres qui sont arrivés entre les 2 calculs..., ce qui a fait passer le taux de 41,25% à 47,5%.
La notification indique 36 trimestres au Régime Général. Combien y en avait-il au RG sur les 153 indiqués sur la proposition de taux minoré ?
Il y a cependant 10 trimestres qui sont arrivés entre les 2 calculs..., ce qui a fait passer le taux de 41,25% à 47,5%.
La notification indique 36 trimestres au Régime Général. Combien y en avait-il au RG sur les 153 indiqués sur la proposition de taux minoré ?
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14 juin 2022 à 19:28
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Bonjour WalkingFred,
le taux de retraite est de 41,25 % pour 153 trimestres d'assurances.
Je suis consciente que je vous en demande beaucoup. Merci encore WalkingFred
pour ce que vous faites pour les internautes.
Marie
le taux de retraite est de 41,25 % pour 153 trimestres d'assurances.
Je suis consciente que je vous en demande beaucoup. Merci encore WalkingFred
pour ce que vous faites pour les internautes.
Marie
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Oui, 153 trimestres d'assurance en tout, mais combien au seul Régime Général ?
marie247
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14 juin 2022 à 21:16
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Bonsoir,
Au RG cela représente 47,5%. Et 36 trimestres
A bientôt. Marie
Au RG cela représente 47,5%. Et 36 trimestres
A bientôt. Marie
WalkingFred
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Non, sur l'autre document. ça c'est ce qui figure sur votre notification, vous l'avez bien détaillée. Je vous demandais le nombre de trimestres RG qui figurait sur la proposition de retraite avec décote, c'est à dire le document avec un taux à 41,25%. Dessus, il y a 153 trimestres (et non pas 163 comme sur la notification) mais combien au RG sur les 153 ? Et quel est également le revenu de base qui a servi à ce calcul ?
ça permettra de voir si des choses ont été ajoutées au RG, à un autre régime ou aux 2... et si ce qui a été ajouté au RG a un impact sur le revenu de base.
ça permettra de voir si des choses ont été ajoutées au RG, à un autre régime ou aux 2... et si ce qui a été ajouté au RG a un impact sur le revenu de base.
marie247
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Bonjour WalkingFred,
Malheureusement, il n'est indiqué aucun revenu de base ayant servi à ce calcul.
Les seuls calculs qui sont indiqués sont :
- taux de votre retraite : 41,25 %
- nombre de trimestre d'assurance total :153
- montant mensuel brut : 51,82 €
Cordialement, Marie
Malheureusement, il n'est indiqué aucun revenu de base ayant servi à ce calcul.
Les seuls calculs qui sont indiqués sont :
- taux de votre retraite : 41,25 %
- nombre de trimestre d'assurance total :153
- montant mensuel brut : 51,82 €
Cordialement, Marie
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15 juin 2022 à 15:14
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Bonjour WalkingFred,
Merci beaucoup pour votre dévouement. Je ne souhaite pas abuser plus de vos services.
Je vais adresser une lettre au Président de la commission de recours amiable car le délai de 2 mois court.
Je vous tiendrais au courant des suites négatifs ou positifs de ce dossier pour votre travail mais également pour les internautes.
Je me répète mais encore merci Jee Pee, WalkingFred et bonne continuation.
Très cordialement à tous les bénévoles et bonne journée. Marie
Merci beaucoup pour votre dévouement. Je ne souhaite pas abuser plus de vos services.
Je vais adresser une lettre au Président de la commission de recours amiable car le délai de 2 mois court.
Je vous tiendrais au courant des suites négatifs ou positifs de ce dossier pour votre travail mais également pour les internautes.
Je me répète mais encore merci Jee Pee, WalkingFred et bonne continuation.
Très cordialement à tous les bénévoles et bonne journée. Marie
La législation juridique et financière évolue en permanence...