Comment déclarer retraite perçue au Portugal
ZAZADACO
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pepelulu120 Messages postés 380 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 - 16 mai 2022 à 21:26
pepelulu120 Messages postés 380 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 - 16 mai 2022 à 21:26
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pepelulu120
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14 mai 2022 à 20:33
14 mai 2022 à 20:33
Bonsoir,
"L'article 19 de la convention prévoit que, sous réserve des stipulations du paragraphe 1 de l'article 20, les pensions et autres rémunérations similaires versées à un résident d'un État contractant au titre d'un emploi antérieur, ne sont imposables que dans cet État.
Les pensions de retraite privées ne sont donc imposables que dans l'État dont le bénéficiaire est le résident.
... C.F. BOI-INT-CVB-PRT-10-20, n° 440 (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5552-PGP.html/identifiant%3DBOI-INT-CVB-PRT-10-20-20140625.
En conséquence,
"Doit-on déclarer cette retraite portugaise sur le formulaire 2042 en 1AS (en y ajoutant la retraite française) ?"
Oui.
"Doit-on uniquement remplir le cadre 1 du formulaire 2047 ligne 12 ?
Doit-on remplir les cadres 6, 7, 8 ou 9 ?"
Le cadre 1 du formulaire 2047 doit bien être servi.
Le cadre 9 devrait également être servi, si votre père est pris en charge par l'assurance maladie française.
Les cadres 6, 7 ou 8 ne devraient pas avoir besoin d'être servis, puisque la convention attribue l'imposition exclusive de la pension portugaise au pays de résidence, soit la France.
Bien cordialement
"L'article 19 de la convention prévoit que, sous réserve des stipulations du paragraphe 1 de l'article 20, les pensions et autres rémunérations similaires versées à un résident d'un État contractant au titre d'un emploi antérieur, ne sont imposables que dans cet État.
Les pensions de retraite privées ne sont donc imposables que dans l'État dont le bénéficiaire est le résident.
... C.F. BOI-INT-CVB-PRT-10-20, n° 440 (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5552-PGP.html/identifiant%3DBOI-INT-CVB-PRT-10-20-20140625.
En conséquence,
"Doit-on déclarer cette retraite portugaise sur le formulaire 2042 en 1AS (en y ajoutant la retraite française) ?"
Oui.
"Doit-on uniquement remplir le cadre 1 du formulaire 2047 ligne 12 ?
Doit-on remplir les cadres 6, 7, 8 ou 9 ?"
Le cadre 1 du formulaire 2047 doit bien être servi.
Le cadre 9 devrait également être servi, si votre père est pris en charge par l'assurance maladie française.
Les cadres 6, 7 ou 8 ne devraient pas avoir besoin d'être servis, puisque la convention attribue l'imposition exclusive de la pension portugaise au pays de résidence, soit la France.
Bien cordialement
pepelulu120
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15 mai 2022 à 19:45
15 mai 2022 à 19:45
Bonsoir,
Je reviens vers vous après une petite balade agréable cet après midi.
Tout d'abord, je voudrais rectifier une petite erreur de ligne. La retraite portugaise doit être inscrite ligne 1AM de la 2042 (autres pensions imposables de source étrangère) et non cumulée avec les retraites de source française à la ligne 1AS, comme je l'avais dit, en réponse à votre question qui évoquait la ligne 1AS. Autant pour moi !
Cette même retraite doit aussi être mentionnée sur la 2047, outre sur le cadre 1, au cadre 9 Pensions de retraite et d'invalidité, sauf exonération liée au niveau du revenu fiscal de référence 2020, ligne 8TV ou 8TH ou 8TX, en fonction du revenu fiscal de référence de votre père, au titre des revenus 2020, RFR déterminant le taux de CSG applicable (exonération, taux réduit, taux médian, taux normal). Je vous joins un lien vers une étude à ce sujet.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15517#:~:text=Le%20revenu%20fiscal%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence,normal%20(8%2C3%20%25).
Vous pourriez aussi, peut-être, vous baser sur le taux de retenue pratiqué sur les retraites de source française, du moins si vous déclariez la retraite portugaise jusqu'à présent.
Enfin, la retraite devrait être reportée, de la 2047, sur la 2042 C, sur la ligne 8TV, 8TH ou 8TX, comme déjà dit.
J'espère avoir été complet. J'avoue que ce n'est pas très simple et que je ne suis pas concerné par cette situation.
Je reste disponible, si besoin.
Cordialement
Je reviens vers vous après une petite balade agréable cet après midi.
Tout d'abord, je voudrais rectifier une petite erreur de ligne. La retraite portugaise doit être inscrite ligne 1AM de la 2042 (autres pensions imposables de source étrangère) et non cumulée avec les retraites de source française à la ligne 1AS, comme je l'avais dit, en réponse à votre question qui évoquait la ligne 1AS. Autant pour moi !
Cette même retraite doit aussi être mentionnée sur la 2047, outre sur le cadre 1, au cadre 9 Pensions de retraite et d'invalidité, sauf exonération liée au niveau du revenu fiscal de référence 2020, ligne 8TV ou 8TH ou 8TX, en fonction du revenu fiscal de référence de votre père, au titre des revenus 2020, RFR déterminant le taux de CSG applicable (exonération, taux réduit, taux médian, taux normal). Je vous joins un lien vers une étude à ce sujet.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15517#:~:text=Le%20revenu%20fiscal%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence,normal%20(8%2C3%20%25).
Vous pourriez aussi, peut-être, vous baser sur le taux de retenue pratiqué sur les retraites de source française, du moins si vous déclariez la retraite portugaise jusqu'à présent.
Enfin, la retraite devrait être reportée, de la 2047, sur la 2042 C, sur la ligne 8TV, 8TH ou 8TX, comme déjà dit.
J'espère avoir été complet. J'avoue que ce n'est pas très simple et que je ne suis pas concerné par cette situation.
Je reste disponible, si besoin.
Cordialement
Bonsoir,
Cela aurait été dommage de ne pas profiter de cet agréable après-midi. J'ai pris note de toutes vos informations qui sont pour moi une bouée de sauvetage. C'est la première année que l'on déclare la retraite de mon père et j'ai l'impression de faire le parcours du combattant. Pour ne pas gâcher ma soirée, je ne mettrai en application vos infos que demain... mais je reviendrai vers vous pour vous donner de mes nouvelles ????
Merci encore pour tout.
Cela fait du bien de pouvoir être aidée.
Bonne soirée.
Cela aurait été dommage de ne pas profiter de cet agréable après-midi. J'ai pris note de toutes vos informations qui sont pour moi une bouée de sauvetage. C'est la première année que l'on déclare la retraite de mon père et j'ai l'impression de faire le parcours du combattant. Pour ne pas gâcher ma soirée, je ne mettrai en application vos infos que demain... mais je reviendrai vers vous pour vous donner de mes nouvelles ????
Merci encore pour tout.
Cela fait du bien de pouvoir être aidée.
Bonne soirée.
pepelulu120
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13 mai 2023
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15 mai 2022 à 20:59
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Je suis content si je peux vous aider.
Bonne fin de soirée et à une prochaine, peut-être ...
Bonne fin de soirée et à une prochaine, peut-être ...
mike0638
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15 octobre 2023
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15 mai 2022 à 21:17
15 mai 2022 à 21:17
Bonsoir,
Complément d'information
L'année prochaine, la somme de la rubrique 12 de la 2047 sera le montant déclaré en 8TV, 8TH ou 8TX... auquel il faudra soustraire la part de la CSG déductible qui sera mentionnée sur votre avis d'imposition, libellé comme ceci: Pour information :Montant de CSG déductible des revenus de source étrangère au titre des revenus perçus en 2020.
Cette somme sera également à mentionner en 1AM sur la 2042.
Cordialement
Complément d'information
L'année prochaine, la somme de la rubrique 12 de la 2047 sera le montant déclaré en 8TV, 8TH ou 8TX... auquel il faudra soustraire la part de la CSG déductible qui sera mentionnée sur votre avis d'imposition, libellé comme ceci: Pour information :Montant de CSG déductible des revenus de source étrangère au titre des revenus perçus en 2020.
Cette somme sera également à mentionner en 1AM sur la 2042.
Cordialement
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pepelulu120
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16 mai 2022 à 20:53
16 mai 2022 à 20:53
Bonsoir,
Avec un RFR de 26173 € et 2 parts, le taux de CSG applicable aux revenus de 2021 est le taux médian de 6.60% (applicable au RFR compris entre 22879 et 35505 €). Il convient donc de reporter la retraite portugaise nette dans la case correspondant à 8 TH de la rubrique 9 de la déclaration 2047.
Bonne fin de soirée
Avec un RFR de 26173 € et 2 parts, le taux de CSG applicable aux revenus de 2021 est le taux médian de 6.60% (applicable au RFR compris entre 22879 et 35505 €). Il convient donc de reporter la retraite portugaise nette dans la case correspondant à 8 TH de la rubrique 9 de la déclaration 2047.
Bonne fin de soirée
J'ai tout compris ! Un grand merci à vous Pepelulu129. Grâce à vous je vais enfin pouvoir finir l'imposition de mes parents. Je vous suis très reconnaissante pour toutes vos explications (claires et précises) car c'était pas gagné avec moi...
Bonne soirée et bonne continuation à vous.
Isabelle.
Bonne soirée et bonne continuation à vous.
Isabelle.
pepelulu120
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16 mai 2022 à 21:26
16 mai 2022 à 21:26
Je suis heureux d'avoir pu vous aider.
Si cela a été possible, c'est aussi grâce à vous et à la clarté et la précision des informations que vous avez fournies, situation peu commune dans les discussions de forums.
Bonne fin de soirée et à une prochaine, peut-être.
Si cela a été possible, c'est aussi grâce à vous et à la clarté et la précision des informations que vous avez fournies, situation peu commune dans les discussions de forums.
Bonne fin de soirée et à une prochaine, peut-être.
Bonsoir ! Me voici de retour pour, je l'espère, une ultime fois car vos précédents messages m'ont bien éclairée et aidée.
J'ai compris qu'il fallait:
- ajouter la retraite portugaise au formulaire 2042 en 1 AM
- remplir le cadre 1 du formulaire 2047 ligne 12 .
- reporter les données du cadre 9 du formulaire 2047
sur le formulaire 2042C.
Mais je reste coincé sur le formulaire 2047: dans le cadre 9, quelle ligne remplir 8TV, 8TH ou 8TX ? Car mes parents sont non imposables en France et mon père ne paye pas d'impôt sur sa retraite au Portugal.
Revenu fiscal de référence 2020 : 26 173 euros et 2 parts.
RAPPEL :
Mon père est marié, de nationalité portugaise, résident fiscal français ; il bénéficie de la sécurité sociale française et de la retraite française également. Actuellement il est non imposable en France.
Il a travaillé comme serveur au Portugal, il perçoit sa retraite de l'État portugais mais aucune complémentaire portugaise. Cette retraite est versée sur un compte au Portugal (environ 135 euros) depuis 2021.
Merci pour vos réponses.
J'ai compris qu'il fallait:
- ajouter la retraite portugaise au formulaire 2042 en 1 AM
- remplir le cadre 1 du formulaire 2047 ligne 12 .
- reporter les données du cadre 9 du formulaire 2047
sur le formulaire 2042C.
Mais je reste coincé sur le formulaire 2047: dans le cadre 9, quelle ligne remplir 8TV, 8TH ou 8TX ? Car mes parents sont non imposables en France et mon père ne paye pas d'impôt sur sa retraite au Portugal.
Revenu fiscal de référence 2020 : 26 173 euros et 2 parts.
RAPPEL :
Mon père est marié, de nationalité portugaise, résident fiscal français ; il bénéficie de la sécurité sociale française et de la retraite française également. Actuellement il est non imposable en France.
Il a travaillé comme serveur au Portugal, il perçoit sa retraite de l'État portugais mais aucune complémentaire portugaise. Cette retraite est versée sur un compte au Portugal (environ 135 euros) depuis 2021.
Merci pour vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mai 2022 à 17:22
J'ai besoin d'une petite précision. Mon père étant pris en charge par la sécurité sociale française je dois donc comme vous me le precisez remplir le cadre 9 du formulaire 2047. A quel endroit ? Revenus non salariaux ? Car je ne vois pas de ligne correspondante aux retraités. Et en plus ce cadre 9, me renvoie sur le formulaire 2042c ?
J'espère que vous pourrez m'aider encore une fois Pepelulu120.
Dans l'attente de vous lire.
Bonne journée. Et encore Merci.