Héritage
Mariefr51
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djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Ma mère est en Maison de retraite. Ses ressources sont insuffisantes pour régler la totalité, les enfants sont mis à contribution. Il s'avère qu'elle possède une maison qu'un petit fils squatte sans lui payer de loyer. Peut-elle vendre cette maison sans notre accord sachant qu'elle a 5/8 pleine propriété et 3/8 l'usufruit, chacun des enfants 3/40 en nu propriété. peut-elle faire une priorité de vente à son petit fils du fait qu'il squatte avec un bail établi sans rémunération
Merci de votre réponse
Ma mère est en Maison de retraite. Ses ressources sont insuffisantes pour régler la totalité, les enfants sont mis à contribution. Il s'avère qu'elle possède une maison qu'un petit fils squatte sans lui payer de loyer. Peut-elle vendre cette maison sans notre accord sachant qu'elle a 5/8 pleine propriété et 3/8 l'usufruit, chacun des enfants 3/40 en nu propriété. peut-elle faire une priorité de vente à son petit fils du fait qu'il squatte avec un bail établi sans rémunération
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