Héritage

Mariefr51 - 6 mai 2022 à 16:32
djivi38 Messages postés 52193 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 6 mai 2022 à 19:28
Bonjour

Ma mère est en Maison de retraite. Ses ressources sont insuffisantes pour régler la totalité, les enfants sont mis à contribution. Il s'avère qu'elle possède une maison qu'un petit fils squatte sans lui payer de loyer. Peut-elle vendre cette maison sans notre accord sachant qu'elle a 5/8 pleine propriété et 3/8 l'usufruit, chacun des enfants 3/40 en nu propriété. peut-elle faire une priorité de vente à son petit fils du fait qu'il squatte avec un bail établi sans rémunération
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djivi38 Messages postés 52193 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 15 391
6 mai 2022 à 19:28
bonjour,

usufruitiers et nus-propriétaires doivent être tous d'accord pour vendre (et être aussi d'accord sur le prix de vente).

cdt.
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