Héritage
Mariefr51
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6 mai 2022 à 16:32
djivi38 Messages postés 52420 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2025 - 6 mai 2022 à 19:28
djivi38 Messages postés 52420 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2025 - 6 mai 2022 à 19:28
Bonjour
Ma mère est en Maison de retraite. Ses ressources sont insuffisantes pour régler la totalité, les enfants sont mis à contribution. Il s'avère qu'elle possède une maison qu'un petit fils squatte sans lui payer de loyer. Peut-elle vendre cette maison sans notre accord sachant qu'elle a 5/8 pleine propriété et 3/8 l'usufruit, chacun des enfants 3/40 en nu propriété. peut-elle faire une priorité de vente à son petit fils du fait qu'il squatte avec un bail établi sans rémunération
Merci de votre réponse
Ma mère est en Maison de retraite. Ses ressources sont insuffisantes pour régler la totalité, les enfants sont mis à contribution. Il s'avère qu'elle possède une maison qu'un petit fils squatte sans lui payer de loyer. Peut-elle vendre cette maison sans notre accord sachant qu'elle a 5/8 pleine propriété et 3/8 l'usufruit, chacun des enfants 3/40 en nu propriété. peut-elle faire une priorité de vente à son petit fils du fait qu'il squatte avec un bail établi sans rémunération
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djivi38
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6 mai 2022 à 19:28
6 mai 2022 à 19:28
bonjour,
usufruitiers et nus-propriétaires doivent être tous d'accord pour vendre (et être aussi d'accord sur le prix de vente).
cdt.
usufruitiers et nus-propriétaires doivent être tous d'accord pour vendre (et être aussi d'accord sur le prix de vente).
cdt.