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3 réponses
Bonjour,
La première question, c'est surtout : pour quoi faire ? Car à part payer plus d'impôts, je ne vois pas trop l'intérêt ?
La première question, c'est surtout : pour quoi faire ? Car à part payer plus d'impôts, je ne vois pas trop l'intérêt ?
Utilisateur anonyme
28 avril 2022 à 11:57
28 avril 2022 à 11:57
Bonjour,
Les impôts contrôlent de plus en plus. Du coup, ce montant trop élevé cache forcément quelquechsoe... et là ils vont chercher et rectifier.
Toutefois, vous avez raison qu'une fausse déclaration soit pour augmenter ou diminuer fictivement ses revenus ne sera détectée que longtemps après (au mieux l'année suivante) et que le redressement ne sera pas visible pour celui qui en aurait besoin (bailleur, service sociaux, etc).
C'est pour cela que quand on veut vérifier les revenus d'un candidat locataire, il faut croiser plusieurs sources d'informations.
Et c'est au final puni sous "faux et usage de faux".
Les impôts contrôlent de plus en plus. Du coup, ce montant trop élevé cache forcément quelquechsoe... et là ils vont chercher et rectifier.
Toutefois, vous avez raison qu'une fausse déclaration soit pour augmenter ou diminuer fictivement ses revenus ne sera détectée que longtemps après (au mieux l'année suivante) et que le redressement ne sera pas visible pour celui qui en aurait besoin (bailleur, service sociaux, etc).
C'est pour cela que quand on veut vérifier les revenus d'un candidat locataire, il faut croiser plusieurs sources d'informations.
Et c'est au final puni sous "faux et usage de faux".
Merci à tous les deux.
Je pose la question parce que déclarer des revenus autres que ceux réellement perçus revient peut-être au même qu'une fausse déclaration, et une fausse déclaration, peut-être, à de la fraude fiscale.
Or, sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31451 fraude fiscale, c'est cacher des revenus, ne pas déclarer dans les délais ou se rendre insolvable. Rien n'y est dit sur quelqu'un qui déclarerait trop.
Je pose la question parce que déclarer des revenus autres que ceux réellement perçus revient peut-être au même qu'une fausse déclaration, et une fausse déclaration, peut-être, à de la fraude fiscale.
Or, sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31451 fraude fiscale, c'est cacher des revenus, ne pas déclarer dans les délais ou se rendre insolvable. Rien n'y est dit sur quelqu'un qui déclarerait trop.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 avril 2022 à 11:49
Je viens de chercher "démarches revenus minimum", et d'y trouver deux cas de figure : par exemple, celui de quelqu'un qui voudrait prouver qu'il gagne trois fois le montant d'un loyer pour trouver un appartement, ou bien celui d'un étranger qui voudrait justifier de revenus minimum pour rester en France. Bien évidemment, il y a des risques et des peines dans les deux cas, et c'est moche et méchant et mauvais...
Mais, s'il vous plaît, comprenez ma question "théorique" : Je veux savoir si, vis-à-vis des impôts, c'est risqué, puni ; si le code des impôts ou le code pénal ou d'autres lois sanctionnent la déclaration de revenus non perçus réellement.
Merci de votre aide ).
Modifié le 28 avril 2022 à 11:57
On pourrait penser que oui, c'est réprimandé vu qu'il s'agit d'une fausse déclaration. Mais dans les fait, peu de chance d'avoir un contrôle, on va plutôt contrôler ceux qui payent moins que ce qu'ils devraient.
En outre, cela ne règle pas vos cas d'usage : c'est pour cela qu'il est toujours demandé, en plus de l'avis d'imposition, les trois dernières fiches de paies. Sur lequel il sera bien mentionné vos revenus actuels, et non vos revenus théoriques gonflés. Donc à part payer plus d'impôt, il n'y aurai aucun intérêt. D'autant plus que cela pourrait fermer la porte à plusieurs aides qui auraient pu êtres perçues par ailleurs.