Association "coquille vide" + réglementation RGPD
Krisp.Rolls
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
1/ Je candidate à la présidence d'une petite association qui souhaite reprendre à la rentrée prochaine. Elle n'a pas survécu à la deuxième année covid (et drastique baisse du nombre de membres actifs / cotisants) et avait donc dû interrompre ses activités sans toutefois avoir été dissoute : ses membres de droit - président et trésorier - avaient tous deux démissionné, et son unique salarié fut licencié. Cette association est en quelque sorte une coquille vide aujourd'hui.
Qui doit/peut convoque l'AG dans ce cas pour élire en particulier le président et le trésorier de l'association ?
Une fois élu, le nouveau conseil d'administration - président et trésorier - doit-il être déclaré en dehors du PV de l'AG ? Auprès de qui et comment ?
2/ Autre question : l'association traitant des données à caractère personnel, est-il nécessaire d'ajouter un article RGPD au règlement intérieur ? Avez-vous des exemples d'un tel article ?
Cdt,
K.
1/ Je candidate à la présidence d'une petite association qui souhaite reprendre à la rentrée prochaine. Elle n'a pas survécu à la deuxième année covid (et drastique baisse du nombre de membres actifs / cotisants) et avait donc dû interrompre ses activités sans toutefois avoir été dissoute : ses membres de droit - président et trésorier - avaient tous deux démissionné, et son unique salarié fut licencié. Cette association est en quelque sorte une coquille vide aujourd'hui.
Qui doit/peut convoque l'AG dans ce cas pour élire en particulier le président et le trésorier de l'association ?
Une fois élu, le nouveau conseil d'administration - président et trésorier - doit-il être déclaré en dehors du PV de l'AG ? Auprès de qui et comment ?
2/ Autre question : l'association traitant des données à caractère personnel, est-il nécessaire d'ajouter un article RGPD au règlement intérieur ? Avez-vous des exemples d'un tel article ?
Cdt,
K.
1 réponse
Salut,
Pour les données personnels, pleins d'info ici :
https://www.cnil.fr/fr/rgpd-de-quoi-parle-t-on
Pour les données personnels, pleins d'info ici :
https://www.cnil.fr/fr/rgpd-de-quoi-parle-t-on