Négocier le montant de l’indemnité - rupture conventionnelle

Colibrii - 28 févr. 2022 à 10:41
jee pee Messages postés 40500 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 28 févr. 2022 à 12:13
Bonjour,
Je me permets de vous solliciter afin d’avoir des conseils en ce qui concerne la négociation du montant de l’indemnité dans le cadre d’une demande de rupture conventionnelle.

Après qlqs CDD dans la structure où je travaille actuellement, j’ai été embauchée il y 3 ans 1/2 en CDI.

J’exerce un métier complexe auprès d’un public difficile en horaire atypique et très irréguliers.

C’est un métier difficile et très prenant. Beaucoup de salariés s’épuisent.

Il y a en conséquence, des arrêts maladie à répétition, des arrêts longs… Les salariés éprouvés ne sont jamais remplacés et ceci accentue de fait la surcharge de travail et alimente inlassablement l’épuisement général. Les plannings déjà complexes changent continuellement, il devient compliqué d’avoir une vie en dehors du travail. Il y a un gros turn over salariale dans cette structure. A cette charge de travail se rajoute la charge mentale du salarié qui doit vérifier chaque mois que ses horaires et heures de nuits ont bien été comptabilisées, il y a très régulièrement des erreurs sur nos bulletins de paie… il y a tellement de dysfonctionnement de toute part que nous finissons par nous en accoutumer.

La direction est bien consciente de la pénibilité de la fonction et de d’épuisement de leurs équipes. Plutôt que de chercher à y remédier et mettre en place des solutions pérennes pour le bien être des salariés et éviter les burn-out, ils ont adopté depuis ces dernières années une autre stratégie, à savoir l’usage de la rupture conventionnelle quand l’employé est vidé et la demande.

C’est une bonne chose pour certains, pour d’autres, un non choix car ils auraient préféré que la direction mette en place une autre politique afin qu ils puissent continuer leur métier dans de bonnes conditions. La direction a accepté chaque rupture conventionnelle à l’initiative du salarié qui a quitté l’entreprise rapidement avec le minimum garantie.

En échangeant avec plusieurs d entres eux, je constate qu’aucun d’eux n’a tenté de négocier davantage. Soit parcequ ils étaient déjà reconnaissants envers la direction de ne pas être obligé de démissionner, soit parcequ ils disent qu on ne peut pas prétendre a plus que l’indemnité minimum légale. Sont ils dans le vrais ?

Il est fort probable qu’un jour je sois moi même confronté à cet épuisement inévitable… et que je demande comme mes précédents collègues de quitter cette entreprise dans le cadre d une rupture. J’aime mon métier mais pas les conditions dans lesquelles je dois le faire et malheureusement elles ne changeront pas.

Si je devais en faire la demande, quel est le montant minimum d indemnités et ai je la possibilité de négocier ce montant ?

Je vous remercie pour vos conseils.
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1 réponse

jee pee Messages postés 40500 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 5 012
28 févr. 2022 à 12:13
Bonjour,

Le montant légal dépend de l'ancienneté. Pour simplifier 4 ans d'ancienneté = 1 mois de salaire.
Voir : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/comment-calculer-indemnite-specifique-rupture-conventionnelle

Ce montant peut être négocié. Dans les faits cela sera surtout le cas quand c'est l'employeur qui a l'initiative de la rupture conventionnelle, donc c'est lui qui est demandeur. Le salarié a alors un peu plus de possibilité de négociation. Car si c'est le salarié qui vient demander la rupture conventionnelle, l'employeur, quand il accepte, ne va pas souvent aller au delà de l'indemnité légale, puisqu'il va lui mettre en balance son refus pur et simple de la rupture conventionnelle.
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