Héritage

alan30210 Messages postés 2 Statut Membre -  
LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour , sur 7 héritiers , 3 vont étres désaventagés ,a quel pourcentage pourront ils pretendrent ? merci et bonne soirée.

4 réponses

  1. papossible
     
    Bonsoir,
    Voir :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F606
    https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-des-finances-personnelles/1504443-quotite-disponible-definition-et-regles-de-calcul/
    Cdt
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  2. LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 476
     
    Bonjour

    Quel lien de parenté ont ces 7 héritiers avec la personne décédée ?
    Pourriez-vous expliquer pourquoi vous vous sentez lésé ?
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  3. alan30210 Messages postés 2 Statut Membre
     
    bonsoir ,ce sont les 7 enfants de la défunte ,je ne me sent pas lésé ,n étant pas parti prenante ,c est pour aider un ami, je vous remercie de bien vouloir me répondre ,bonne soirée.
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  4. LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 476
     
    Dans toute succession il y a une quotité disponible (le défunt a prévu de faire ce qu'il en veut), dans le cas qui nous occupe, 1/4.
    Le reste est ce qu'on appelle la réserve héréditaire et chacun des 7 enfants doit recevoir1/7 de cette réserve.
    Si la mère de votre ami a choisi d'en avantager certains en utilisant la quotité disponible, elle était dans son droit.
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F606

    La succession est-elle assurée par un notaire ? Si oui, c'est lui qui pourra répondre plus précisément à de telles questions.
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