Héritage

alan30210 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 13 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2022 - 13 févr. 2022 à 16:16
LaBeotienne Messages postés 2213 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 13 févr. 2022 à 18:51
bonjour , sur 7 héritiers , 3 vont étres désaventagés ,a quel pourcentage pourront ils pretendrent ? merci et bonne soirée.

4 réponses

Bonsoir,
Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F606
https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-des-finances-personnelles/1504443-quotite-disponible-definition-et-regles-de-calcul/
Cdt
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LaBeotienne Messages postés 2213 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 1 022
13 févr. 2022 à 16:53
Bonjour

Quel lien de parenté ont ces 7 héritiers avec la personne décédée ?
Pourriez-vous expliquer pourquoi vous vous sentez lésé ?
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alan30210 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 13 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2022
13 févr. 2022 à 18:30
bonsoir ,ce sont les 7 enfants de la défunte ,je ne me sent pas lésé ,n étant pas parti prenante ,c est pour aider un ami, je vous remercie de bien vouloir me répondre ,bonne soirée.
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LaBeotienne Messages postés 2213 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 1 022
13 févr. 2022 à 18:51
Dans toute succession il y a une quotité disponible (le défunt a prévu de faire ce qu'il en veut), dans le cas qui nous occupe, 1/4.
Le reste est ce qu'on appelle la réserve héréditaire et chacun des 7 enfants doit recevoir1/7 de cette réserve.
Si la mère de votre ami a choisi d'en avantager certains en utilisant la quotité disponible, elle était dans son droit.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F606

La succession est-elle assurée par un notaire ? Si oui, c'est lui qui pourra répondre plus précisément à de telles questions.
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