Impôts et liquidation sci

Roxan38 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2022 - 28 janv. 2022 à 10:17
Roxan38 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2022 - 30 janv. 2022 à 17:13
Bonjour,

Exerçant une profession libérale, nous avons créer avec mon épouse, une sci pour mon local professionnel que la sci a acheté et m'a loué.

Nous étions les 2 associés de la sci, qui était soumise à l'impôt sur le revenu, avec une somme A de parts sociales à 50-50.

Partant à la retraite , nous avons vendu le locale une somme X, et souhaitons liquider la Sci.

Pour le calcul du boni de liquidation, faut-il intégrer le montant de la vente au calcul, je n'inclue pas les frais annexes de l'exercices pour l'instant , assurance etc... pour essayer de simplifier mon raisonnement...

Le boni de liquidation est alors X-A, les bénéfices répartis entre les 2 associés sont de (X-A)* 0.975 ( taxe de 2.5%) , chaque associés paiera ensuite un impôt de [(X*0.975)/2] *30% ou en intégrera à ses autres revenus personnels le montant de [ (X-A)*0.975]/2.

Ou bien faut-il distribuer les bénéfices aux associés, montant de la vente y compris, il y a donc un résultat fiscal de 0€ et à ce moment il y a un boni de liquidation de 0€ ?

C'est le flou le plus complet....

Avec tous mes remerciements pour vos réponses.
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1 réponse

Bonjour,

Votre SCI relève de l'IR. Ses résultats courants déterminés sur la déclaration 2072, sont imposés, dans la catégorie des revenus fonciers, au nom des associés, au prorata des droits de chacun.
Pour la vente de l'immeuble, la plus-value relève du régime des particuliers et elle a dû être déclarée par le notaire, en annexe à l'acte de vente.
La SCI relevant du régime de l'IR, vous n'êtes pas imposable sur le boni de liquidation, le produit de la vente n'ayant pas à être déclarée, hors détermination de la plus-value immobilière.

Bien cordialement
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Roxan38 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2022
30 janv. 2022 à 17:13
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse, donc si je comprends bien je n' aurais aucune imposition sur la vente de l'immeuble ( acquis il y a plus de 30 ans) , plus values, sur mes revenus fonciers etc...?
Bien cordialement
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