Débit différé et année de déductibilité des frais pro
hoquei44
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
Question 1 :
En cas de règlement par débit différé d'un achat constitutif d'un frais professionnel, à quel moment intervient la déductibilité fiscale ?
1/ Lors du règlement par carte en décembre 2021, et donc à déduire sur la déclaration des revenus 2021 à faire en 2022 ;
2/ Lorsque le règlement est débité sur le compte bancaire en janvier 2022, et donc les frais sont à déduire sur la déclaration des revenus 2022 à faire en 2023.
Je pense pour la première hypothèse car même si le règlement n'apparait pas sur le compte courant, il apparait sur l'en-cours de la carte bancaire.
Question 2 :
En cas de déductibilité d'un frais professionnel sur une année (2021), mais que le remboursement (employeur) intervient l'année suivante (2022), comment traiter le remboursement ?
1/ Si option pour frais réelle la seconde année, on doit réintégrer le remboursement ;
2/ On réintègre par avance dès 2021 (c'est à l'avantage du fisc pour 2021, mais par pour 2022) ;
3/ Si pas d'option pour les frais réels lors de la déclaration 2022 : on se retrouve à avoir déduit des charges en 2021, mais sans avoir à les réintégrer en 2022.
Bonus :
Comment traiter le cas d'un débit différé d'un achat 2021 débité en 2022, mais dont le remboursement (partiel de l'employeur) a été perçu en 2021 ?
Je vous remercie par avance de vos retours.
CB
Question 1 :
En cas de règlement par débit différé d'un achat constitutif d'un frais professionnel, à quel moment intervient la déductibilité fiscale ?
1/ Lors du règlement par carte en décembre 2021, et donc à déduire sur la déclaration des revenus 2021 à faire en 2022 ;
2/ Lorsque le règlement est débité sur le compte bancaire en janvier 2022, et donc les frais sont à déduire sur la déclaration des revenus 2022 à faire en 2023.
Je pense pour la première hypothèse car même si le règlement n'apparait pas sur le compte courant, il apparait sur l'en-cours de la carte bancaire.
Question 2 :
En cas de déductibilité d'un frais professionnel sur une année (2021), mais que le remboursement (employeur) intervient l'année suivante (2022), comment traiter le remboursement ?
1/ Si option pour frais réelle la seconde année, on doit réintégrer le remboursement ;
2/ On réintègre par avance dès 2021 (c'est à l'avantage du fisc pour 2021, mais par pour 2022) ;
3/ Si pas d'option pour les frais réels lors de la déclaration 2022 : on se retrouve à avoir déduit des charges en 2021, mais sans avoir à les réintégrer en 2022.
Bonus :
Comment traiter le cas d'un débit différé d'un achat 2021 débité en 2022, mais dont le remboursement (partiel de l'employeur) a été perçu en 2021 ?
Je vous remercie par avance de vos retours.
CB
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1 réponse
Bonjour hoquei,
Question 1
Le débit différé n'est autre qu'une facilité bancaire.
La date réelle du règlement est celle de l'achat. Le commerçant a été payé ce jour-là.
Question 2
Concernant, les remboursements de l'employeur sur n+1, [mais sans certitude], je les rattacherais à l'année à laquelle ils se rapportent, donc n-1.
Ca ne découle que de la logique, mais avec l'avantage d'associer débits différés et remboursements de l'employeur intervenus en janvier.
Donc regroupement, dans le cas d'option aux frais réels, des opérations se rapportant à l'année civile en question.
En prenant soin de garder vos décomptes pour éviter les erreurs sur l'année suivante, et justifier vos chiffres si demandes de l'administration fiscale.
[C'est la solution que j'adopterais personnellement]
Attendre d'autres retours.
Question 1
Le débit différé n'est autre qu'une facilité bancaire.
La date réelle du règlement est celle de l'achat. Le commerçant a été payé ce jour-là.
Question 2
Concernant, les remboursements de l'employeur sur n+1, [mais sans certitude], je les rattacherais à l'année à laquelle ils se rapportent, donc n-1.
Ca ne découle que de la logique, mais avec l'avantage d'associer débits différés et remboursements de l'employeur intervenus en janvier.
Donc regroupement, dans le cas d'option aux frais réels, des opérations se rapportant à l'année civile en question.
En prenant soin de garder vos décomptes pour éviter les erreurs sur l'année suivante, et justifier vos chiffres si demandes de l'administration fiscale.
[C'est la solution que j'adopterais personnellement]
Attendre d'autres retours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
On est du même avis, mais je n'ai pas de certitude que cela soit celui des impôts.
CB
Vous aurez vos décomptes et relevés bancaires pour justifier vos montants.
Et surtout les contrôleurs et inspecteurs du fisc ne sont pas complètement obtus, loin s'en faut.
Pour les avoir côtoyer, mais côté contribuables, je puis vous affirmer qu'ils se montrent très "ouverts".
Avec un argument en votre faveur : l'option aux frais réels est annuelle. Option N, déduction forfaitaire N+1, etc...
Une telle méthode de déclaration est défendable et même justifiée.
Bonne soirée à vous