Droits sur Donation-partage bien immobilier

lucien04 -  
Bonsoir,
Je vais faire donation en nue propriété et à part égale à chacun de mes 2 enfants d'un bien immobilier
Supposons que le montant de cette donation soit de 100k€.
Comment sont calculés les droits à régler au fisc :
-1/Sur le montant total de 100k€
ou -2/Sur la part de chacun soit 50k€
Merci

2 réponses

  1.  roudoudou22
    Je vais faire donation en nue propriété et à part égale à chacun de mes 2 enfants d'un bien immobilier

    Un seul bien immobilier ne permet pas une donation partage.

    Supposons que le montant de cette donation soit de 100k€.
    Comment sont calculés les droits à régler au fisc :

    Donc 50 k€ pour chaque bénéficiaire.

    Si vous n'avez pas consenti de donation dans les 15 années passées aux mêmes bénéficiaires aucun droit de mutation ne sera dû pour l'opération envisagée.
    0
    1. lucien04 Auteur
      Bonsoir ,
      Merci.
      j'aurais du préciser que c'était après déduction de 100K€ (c'est un bien propre) pour chacun car aucune autre donation n'a été faite depuis 15 Ans.
      0

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