TLV / Taxe Logement Vacant
bibou6464
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 19 nov. 2021 à 23:58
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 19 nov. 2021 à 23:58
Bonjour à tous,
Les impots me réclament la TLV / Taxe Logement Vacant sur ma maison secondaire.
J'occupe pourtant cette maison toute les vacances scolaires pour recevoir mes petits enfants, mon logement principal étant trop petit pour cela.
J'ai lu cependant qu'il semble y avoir une notion de 90 d'occupation consécutifs.
Pour ne payer la taxe, je dois donc prouver ce taux d'occupation ? par quels moyens ?
Que faire si j'occupe le logement largement plus de 90 jours sur l'anneé, mais qu'ils ne sont pas consécutifs ?
Merci par avance pour votre aide !
Les impots me réclament la TLV / Taxe Logement Vacant sur ma maison secondaire.
J'occupe pourtant cette maison toute les vacances scolaires pour recevoir mes petits enfants, mon logement principal étant trop petit pour cela.
J'ai lu cependant qu'il semble y avoir une notion de 90 d'occupation consécutifs.
Pour ne payer la taxe, je dois donc prouver ce taux d'occupation ? par quels moyens ?
Que faire si j'occupe le logement largement plus de 90 jours sur l'anneé, mais qu'ils ne sont pas consécutifs ?
Merci par avance pour votre aide !
A voir également:
- Taxe logement vacant succession
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attestation logement vacant - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
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2 réponses
C'est donc votre résidence secondaire.
Il suffit de dire aux impôts qu'il s'agit de votre résidence secondaire, ils enlèveront la tlv pour la remplacer par une taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Il suffit de dire aux impôts qu'il s'agit de votre résidence secondaire, ils enlèveront la tlv pour la remplacer par une taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
flocroisic
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Modifié le 20 nov. 2021 à 00:00
Modifié le 20 nov. 2021 à 00:00
La TLV concernent les logements vacants et vide de meubles.
Ce logement étant meublé,.il ne releve pas de la taxe sur les logements vacants mais de la taxe d'habitation
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxes-logements-vacants-tlv-thlv
Ce logement étant meublé,.il ne releve pas de la taxe sur les logements vacants mais de la taxe d'habitation
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxes-logements-vacants-tlv-thlv
La législation juridique et financière évolue en permanence...