Trop perçu mutielle professionnelle
BenPo
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18 nov. 2021 à 23:38
nenuphar. Messages postés 5855 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 - 19 nov. 2021 à 09:58
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1 réponse
nenuphar.
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19 nov. 2021 à 09:58
19 nov. 2021 à 09:58
Bonjour,
Vous avez démissionné fin de contrat 17 juillet 2021. Cette démission était-elle une démission légitime aux yeux de Pôle Emploi (ouvrant des droits à l'ARE) ?
Si la réponse est non, effectivement vous ne pouviez pas bénéficier de la portabilité et votre ex mutuelle est dans son bon droit pour réclamer ce trop perçu même si c'est votre entreprise et/ou la mutuelle qui a tardé à effectuer les démarches pour la résiliation.
Si vous avez bénéficié de remboursement de l'ex mutuelle alors que vous étiez adhérent à votre nouvelle mutuelle, demandez à l'ex mutuelle un justificatif lorsque vous aurez procédé au remboursement et donc une notification de non prise en charge. Vous adresserez le tout avec les décomptes concernés de votre caisse à la nouvelle mutuelle.
Pour les soins effectués entre la fin de votre contrat et le début de votre nouveau contrat : pas de prise en charge ni par l'ancienne ni par la nouvelle.
Cdt
Vous avez démissionné fin de contrat 17 juillet 2021. Cette démission était-elle une démission légitime aux yeux de Pôle Emploi (ouvrant des droits à l'ARE) ?
Si la réponse est non, effectivement vous ne pouviez pas bénéficier de la portabilité et votre ex mutuelle est dans son bon droit pour réclamer ce trop perçu même si c'est votre entreprise et/ou la mutuelle qui a tardé à effectuer les démarches pour la résiliation.
Si vous avez bénéficié de remboursement de l'ex mutuelle alors que vous étiez adhérent à votre nouvelle mutuelle, demandez à l'ex mutuelle un justificatif lorsque vous aurez procédé au remboursement et donc une notification de non prise en charge. Vous adresserez le tout avec les décomptes concernés de votre caisse à la nouvelle mutuelle.
Pour les soins effectués entre la fin de votre contrat et le début de votre nouveau contrat : pas de prise en charge ni par l'ancienne ni par la nouvelle.
Cdt