Taxe d'habitation - residence secondaire

KF2798 - Modifié le 12 nov. 2021 à 15:08
 tof51430 - 12 nov. 2021 à 17:24
Bonjour,

Je me permets de vous solliciter sur ce forum car je viens de subir un rattrapage de la DGFIP que je ne parviens pas a comprendre.

Ma situation : en Alternance lors de l'année 2021, j’étais hébergé a la fois à titre gracieux dans le foyer familial mais mon apprentissage n’étant pas dans la même région et avec un rythme 3j/2j, j'avais également un logement en location proche de mon lieu de travail.

J'ai réalisé ma déclaration d'impot 2021independament de mes parents avec comme adresse celle du foyer familial. Les impôts considèrent donc que ma résidence principale (je suis donc exonéré de taxe d'habitation sur ce logement) est celle de mes parents et que je suis en résidence secondaire dans mon logement étudiant.

Je dois donc aujourd'hui régler une taxe d'habitation de résidence secondaire pour mon logement étudiant dans lequel j'ai passé plus de 6 mois de l'année et pour lequel j'ai reçu des APL de résidence principale + payer une contribution à l'audiovisuelle publique pour le foyer familial.

Je ne parviens pas a comprendre comment ce calcul est fait car je devrais être également considéré comme en résidence principale dans mon logement étudiant et non payer une imposition supplémentaire au titre des résidences secondaires.


Merci pour vos retour,

Bien cordialement,
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4 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
12 nov. 2021 à 15:54
est ce que si je demande une correction de mon avis d'imposition en changeant l'adresse de résidence principale cela rentrerait dans l'ordre

Pas sur du tout car vous feriez une déclaration qui irait à l'encontre de vos précédentes affirmations et pourrait être considérée comme juste une manoeuvre pour éluder l'impôt.
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Ah oui cela aggraverait mon cas... si je comprend bien je suis condamné a régler la taxe d'habitation... Je pensais que le droit a l'erreur existait, est ce que cela ne peut pas peser dans le changement d'adresse?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > KF2798
12 nov. 2021 à 16:10
Le droit a l'erreur sur le fait ou on sait pas ou on habite ? Avez vous fait une erreur sur le revenu déclaré., les dépenses déclarées ?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
12 nov. 2021 à 15:31
Bonjour

Il n'y a qu'une résidence principale donc d'après l'adresse indiquée sur votre déclaration de revenu, l'adresse de vos parents.

Vous étiez ou le + ?
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Ce qui compte c'est votre adresse au 1er janvier 2021 en ce qui concerne la taxe d'habitation.
Vous utilisez la messagerie sécurisée de votre espace internet des impôts et vous indiquez que vous vous êtes trompé sur votre déclaration de revenus en indiquant l'adresse de vos parents au lieu de votre logement étudiant. Vous joignez la copie de votre bail et vous serez dégrevé de la taxe.
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c'est ce qu'il faut faire, effectivement
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Bonjour,

Merci pour votre retour rapide,

Difficile de dire ou j’étais le + malheureusement car cela dépendait des périodes de cours. Néanmoins, est ce que si je demande une correction de mon avis d'imposition en changeant l'adresse de résidence principale cela rentrerait dans l'ordre. Je n'aurai alors qu'une résidence principale déclarée (le logement étudiant) et le foyer de mes parents ne serait pas considéré comme une résidence secondaire car je suis hébergé a titre gracieux?

Est ce que ma logique est recevable?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 12 nov. 2021 à 16:21
Il faut pouvoir justifier où vous etiez le plus.
Ca doit pas être bien compliqué avec un calendrier.

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