Delai de prescription MSA
Bienembeter
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nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je souhaiterais connaitre le delai de prescription pour une somme à payer suite à dommage à un tiers.
Je m explique : il y a quelques années suite a un different avec d anciens propriétaires, les choses c'etait emballés et après bousculade j ai malheureusement mis un coup,léger, mais coup quand même, à mon proprio.
Bref après plainte et décision du tribunal de police, j ai bien évidemment été condamné à rembourser ses lunettes que j avait cassées.
Je me suis retrouvé également avec un remboursement auprès de la msa suite à ses visites médicales.
Bon j ai totalement oublié cette histoire et ce jour là MSA envoie un courrier pour me demander les frais.
Mais cela fait déjà très longtemps....
Donc ma question existe t il une prescription ou non ?
En vous remerciant d avance.
Je m explique : il y a quelques années suite a un different avec d anciens propriétaires, les choses c'etait emballés et après bousculade j ai malheureusement mis un coup,léger, mais coup quand même, à mon proprio.
Bref après plainte et décision du tribunal de police, j ai bien évidemment été condamné à rembourser ses lunettes que j avait cassées.
Je me suis retrouvé également avec un remboursement auprès de la msa suite à ses visites médicales.
Bon j ai totalement oublié cette histoire et ce jour là MSA envoie un courrier pour me demander les frais.
Mais cela fait déjà très longtemps....
Donc ma question existe t il une prescription ou non ?
En vous remerciant d avance.
3 réponses
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Bonjour,
Au vu des éléments fournis, vous ne justifiez pas d'avoir atteint la prescription.
CB
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Bonjour,
"Bon j ai totalement oublié cette histoire et ce jour là MSA envoie un courrier pour me demander les frais." Ce n'est pas "l'histoire" que vous avez oublié, mais de payer ce que vous devez. Et donc effectivement, la MSA vous rappel "l'histoire" et vos obligations.-
Si si l histoire est bien oublié puisque datant déjà....
Le non-paiement est surtout dû un déménagement en urgence suivi d un autre déménagement par confort et changement de région...
Je n ai pas bronché pour le paiement des lunettes même si je n etait pas forcement d accord avec cette décision.
Le coup n est pas parti gratuitement ce n est pas mon genre.
Et le tarif des lunettes c est révélé être une paire de changement de "luxe", j avai le détail et je peux vous dire que les miennes même de qualité et assez design ne valent pas un quart de la somme que j ai réglé.
Mais j ai effectivement oui totalement zapper cet organisme.
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Bonsoir,
Mais cela fait déjà très longtemps. : combien de temps ?
De plus, vous indiquez avoir déménagé ... pour autant si vous avez eu un courrier recommandé ar, la date de première présentation fait foi, peu importe que vous ayez été chercher ce recommandé ou non.... La MSA a donc fait un recours contre tiers ...
Et en effet, votre post délivre un minimum d'éléments .... donc réponse minimum ....
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...