Delai de prescription MSA

Question

Bonjour, je souhaiterais connaitre le delai de prescription pour une somme à payer suite à dommage à un tiers.
Je m explique : il y a quelques années suite a un different avec d anciens propriétaires, les choses c'etait emballés et après bousculade j ai malheureusement mis un coup,léger, mais coup quand même, à mon proprio.
Bref après plainte et décision du tribunal de police, j ai bien évidemment été condamné à rembourser ses lunettes que j avait cassées.
Je me suis retrouvé également avec un remboursement auprès de la msa suite à ses visites médicales.
Bon j ai totalement oublié cette histoire et ce jour là MSA envoie un courrier pour me demander les frais.
Mais cela fait déjà très longtemps....
Donc ma question existe t il une prescription ou non ? 
En vous remerciant d avance.

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Au vu des éléments fournis, vous ne justifiez pas d'avoir atteint la prescription. 

CB

Komar · Answer

Bonjour,

"Bon j ai totalement oublié cette histoire et ce jour là MSA envoie un courrier pour me demander les frais." Ce n'est pas "l'histoire" que vous avez oublié, mais de payer ce que vous devez. Et donc effectivement, la MSA vous rappel "l'histoire" et vos obligations.

nenuphar. · Answer

Bonsoir,

Mais cela fait déjà très longtemps. : combien de temps ?

De plus, vous indiquez avoir déménagé ... pour autant si vous avez eu un courrier recommandé ar, la date de première présentation fait foi, peu importe que vous ayez été chercher ce recommandé ou non.... La MSA a donc fait un recours contre tiers ... 

Et en effet, votre post délivre un minimum d'éléments .... donc réponse minimum ....

Cdt

Delai de prescription MSA

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters