Coliving : loyer impayé par le curateur

DTJB Messages postés 822 Date d'inscription samedi 16 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2021 - Modifié le 3 nov. 2021 à 11:05
Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025 - 5 nov. 2021 à 10:38
Salut, j'habite dans une colocation de type coliving et j'ai 2 soucis :

- le propriétaire m'affirme depuis presque une semaine que mon curateur (curatelle renforcée) ne lui as pas versé le premier loyer ! Du coup il me demande de quitter les lieux sous 30 jours !

Cela m'embête beaucoup car mon lieu de résidence actuel est prés de la bibliothèque et je souhaite éviter de m'en éloigner.

Merci par avance pour vos suggestions.

7 réponses

djivi38 Messages postés 52477 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2025 15 479
3 nov. 2021 à 03:36
bonjour,

avez-vous demandé à votre curateur si oui ou non il a payé votre loyer ?
Si vous ne l'avez pas encore contacté, faites-le très rapidement.


Par ailleurs, même pour loyers impayés, un bailleur n'est pas en droit de "virer" son locataire sans avoir respecté une certaine procédure (longue) et surtout le congé qu'il pourrait donné serait pour la FIN du bail en cours, avec en l'occurrence comme motif celui de << Motif légitime et sérieux >> :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
De plus, le préavis d'un bailleur est de 3 mois si location meublée et de 6 mois si location nue : donc, de vous demander de "quitter les lieux sous 30 jours" est parfaitement illégal... d'autant qu'on est en trêve hivernale depuis le 1°/11/2021 et jusqu'au 31/03/2022 (et trêve hivernale = pas d'expulsion de locataires).

cdt.
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DTJB Messages postés 822 Date d'inscription samedi 16 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2021 44
Modifié le 3 nov. 2021 à 19:05
Le paiement est parti ce mardi matin avant que je ne reçoive le courriel annonçant la lettre recommandé ! Vrai mais il y as un détail, je suis accusé à tord d'être l'auteur d'une liste invraisemblables de comportements nuisant à la jouissance paisible de la chose loué des autres colocataires, il est vrai que à force d'être harcelé par 3 à 6 personnes on fini par craquer et quand on est fatiguer réussir moins bien à rester calme et poli malgré les personnes en face qui se comportent très mal.

Hier soir et là de suite le mercredi à 19H03 mes camarades présents font tout pour me pourrir la vie et m'inciter à quitter le coliving.

Grands coups dans la porte de ma chambre alors que je suis cardiaque, cris et j'en passe.
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djivi38 Messages postés 52477 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2025 15 479 > DTJB Messages postés 822 Date d'inscription samedi 16 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2021
Modifié le 3 nov. 2021 à 20:01
Reprenez votre calme et faites-vous oublier de vos colocataires....

Votre bailleur ne peut pas vous virer dans 1 mois :
- non respect de son préavis de 3 MOIS
- congé donné PAS pour la FIN de votre bail en cours
- motif du loyer impayé n'est plus valable puisque votre curateur a payé
Pour ces 3 raisons, ce congé de votre bailleur est NUL et vous pouvez donc rester dans votre logement... en apaisant les tensions avec vos colocataires.

Quelle est la ""date d'effet"" de votre bail (OU la date de signature de votre contrat de location) ?


Article 226-4-2 du Code pénal
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028776961/
“ Le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu'il habite sans avoir obtenu le concours de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution, à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. ”

cdt.
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DTJB Messages postés 822 Date d'inscription samedi 16 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2021 44 > djivi38 Messages postés 52477 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2025
Modifié le 4 nov. 2021 à 11:38
Merci, la loi française est un sac de nœuds terrible, sans parler de la jurisprudence, là nous avons un cas particulier on tente de me virer d'un logement dans lequel je suis depuis moins de 31 jours sur 12 mois total de bail meublé en coliving/colocation.

Il est apparemment précisé que si on m'accuse de 2 motifs distincts non liés dont le loyer impayé par le curateur, le fait d'avoir payé le loyer après avoir reçu la lettre ou que elle ai été présenté une première foi en l'occurrence le jour où j'écris ces lignes alors il est dis dans la jurisprudence que j'ai trouvé que le motif restant suffit à maintenir la validité de la démarche bien que le loyer ai été payé (jurisprudence) donc maintenant j'attaque les autres motifs, pour cela je tente de prouver la fausseté des accusations pour ainsi éteindre la validité de la démarche et donc de toute procédure en découlant.

Je ne peu pas me permettre de me faire jeter à la rue fin mars si j'échoue ou avant si je m'y prend comme un pied, car dans un cas précis il peu quand même faire appliquer même pendant la trêve, mais vu mon statut de personne fragile ça peu aider à interrompre l'expulsion un temps.
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Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 444
3 nov. 2021 à 07:56
Bonjour,

"colocation de type coliving" : Vous avez un bail ? en location meublée ?

Cordialement,
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DTJB Messages postés 822 Date d'inscription samedi 16 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2021 44
3 nov. 2021 à 18:51
Meublé.
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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 628
3 nov. 2021 à 21:19
Bonjour

Je vois deux questions !
"Vous avez un bail ? en location meublée ? "

Cdlt
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DTJB Messages postés 822 Date d'inscription samedi 16 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2021 44
4 nov. 2021 à 11:40
Bail 12 mois meublé que j'ai bien signé, le loyer avais été incomplètement payé par le curateur

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DTJB Messages postés 822 Date d'inscription samedi 16 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2021 44
4 nov. 2021 à 11:50
Modèle de la lettre reçu par courriel ave message précisant que la version en REC AR arrive ! :


Madame D
Monsieur H
123 rue Delajungle
99999, La plaine lune
2 November 2021
nomlocataire et prenom locataire
123 impasse juridique
999999, La plaine lune
Objet : Mise en demeure de quitter le coliving de La plaine lune
Lettre recommandée avec AR
Nous soussignés, Madame D et Monsieur H, propriétaires de la
maison au 123 impasse juridique
999999, La plaine lune et dont vous occupez la
chambre numéro 0 depuis le 4 octobre 2021, vous signifions, en vertu de
l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, votre congé du logement pour
causes de motif “sérieux et légitime” et “occupant sans droit ni titre”. Votre
logement devra être libéré dans les plus brefs délais sans quoi nous n’hésiterons
pas à faire usage de la force publique.
En tant que bailleurs, nous sommes tenus à l’égard de vos colocataires de leur
assurer une jouissance paisible du logement. Cette responsabilité nous oblige à
sanctionner votre comportement qui trouble les autres locataires. C’est
pourquoi nous vous demandons de quitter les lieux.
Nous sommes en effet conduits à prendre cette décision car le non-respect de
vos obligations de locataire constitue un empêchement à l’usage paisible des
lieux par vos colocataires. Nous avons en effet reçu, en seulement quelques
semaines de cohabitation, des plaintes de chacun de vos colocataires sans
exception envers votre comportement :
• Nuisances olfactives (corporelle et suite à des flatulences répétées à
proximité des locataires) au point que les locataires soient gênés de
votre présence à proximité d’eux.
• Le fait d’avoir enfermé volontairement plusieurs locataires à l’extérieur
de la maison sans possibilité pour eux d’ouvrir les portes
Page 1 of 3
• Une mise hors tension volontaire de l’électricité de la maison, ce qui
représente une faute grave car mettant potentiellement en danger les
équipements (notamment chauffes eau, chaudière, adoucisseur,
radiateurs électriques, …) ainsi que les occupants (votre comportement
aurait pu avoir pour conséquences les blessures de plusieurs personnes
se retrouvant dans le noir de manière inattendue)
• Le non respect de l’équipement d’autrui
• Agressions verbales, intimidations, menaces, manipulation et
harcèlement moral envers plusieurs locataires
• Propos racistes et misogynes envers les locataires et leurs invités
• La peur ressentie par vos colocataires sur le danger que représente pour
eux votre comportement au quotidien
De plus, si nous considérons :
• Le non-paiement de votre loyer depuis votre arrivée
• Votre occupation des lieux sans droit ni titre (malgré nos relances et
celles de la notaire)
• Les nombreux emails que vous nous avez envoyés nous exprimant votre
mal-être
• Vos menaces d’appeler la police au sujet de votre conflit avec un
locataire
• L’intervention de la police à 3 reprises à votre demande par rapport à
une mésentente entre vous et un futur colocataire, et à des prétendues
nuisances sonores
• Votre incapacité à vous intégrer aux autres colocataires
• Votre non respect du règlement pour : non participation (financière aux
repas organisés par l’ensemble des colocataires et auxquels vous
participez malgré tout de par votre présence; faible participation aux
tâches ménagères communes; faire subir des agressions verbales et du
harcèlement moral à certains visiteurs de vos colocataires qui ne veulent,
de ce fait, plus revenir; empêcher vos colocataires de jouir paisiblement
de leur logement en pleine journée
Page 2 of 3
Dans ces conditions, et étant donné d’une part de l’incapacité de vos
colocataires à jouir paisiblement des lieux, et d’autre part de votre occupation
de notre logement sans droit ni titre, vous comprendrez que nous vous
donnions congé comme la loi nous y autorise.
Si dans les 8 jours à compter de votre réception de ce courrier vous nous
confirmez votre départ sans délai du logement que vous occupez, alors nous
participerons à vos frais de déménagement et nous appuierons votre demande
aux organismes de logement prioritaire. Autrement, nous ferons appel à la force
publique afin de vous déloger.
Cordialement
Madame D
Monsieur H

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Ce à quoi je répond que ces accusations n'ont pas été prouvée et ne sont pas recevable, de plus point par point je peu les démonter surtout que la plupart sont en fait des fait commis par mes colocataires qui se sont entendu pour me les coller sur le dos en corroborant abusivement leurs versions des faits et déclarations.

De plus les policiers ont constaté les fameuses nuisances sonores soi-disant fictives comme étant bien réelles et ainsi de suite... donc affaire à suivre, accusations fallacieuses contre preuves concrètes et témoignages de policiers assermentés ayant constaté les faits commis par mes colocataires.



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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 395
4 nov. 2021 à 11:58
Bonjour,

Tout ça en 1 mois de temps ?
Et vous insistez pour rester en colocation avec ces gens-là ?
A votre place il y a longtemps que je serai parti...

Cdt
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Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025 4 542
4 nov. 2021 à 14:08
Salut,

Effectivement, cherchez un autre logement au plus vite.
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DTJB Messages postés 822 Date d'inscription samedi 16 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2021 44 > Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025
Modifié le 5 nov. 2021 à 09:35
Pas si je peu prouver ma bonne foi ^^ et surtout les meneurs ont commis des délits grave contre moi avec de la prison à la clef des amendes en dizaines de millier d'euros alors si ils sont condamné et que moi je réussi à rester je serais hilare.
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Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025 4 542 > DTJB Messages postés 822 Date d'inscription samedi 16 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2021
5 nov. 2021 à 10:38
Même si vous obtenez satisfaction devant un tribunal, ça prendra des mois / années. Et Si le propriétaire n'engage pas de procédure contre eux, ils resteront dans le logement.

Vous tenez réellement à habiter des mois / années avec ce genre de personnes que vous décrivez comme toxiques ?
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DTJB Messages postés 822 Date d'inscription samedi 16 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2021 44
5 nov. 2021 à 09:34
Salut, mon cas est particulier, et puis notre bâtiment, notre colocation as pour nom utopique " La maison du bonheur", et effectivement il y as une sorte de bonheur car je ne me sent plus seul, mais je regrette que cela soit ainsi, mes colocataires sont finalement décevants et si à ma place une personne ayant un profil plus compatible avec le leur avais eu mon logement ça aurais peut-être pas dégénéré, mais bon faut dire que la chambre est séparé de la salle commune qui pose problème que d'une largeur de couloir et chaque veille de week end, les vendredi soir et samedi soir ils transforment la salle en club ou boite de nuit toute la nuit ils picolent dur... plus tut ce que je ne peu pas écrire... Je n'ai plus les moyens de déménager et l'emplacement me plait mais surtout après plus de 20 ans de locations, je me dis que fuir serais leur donner raison !
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DTJB Messages postés 822 Date d'inscription samedi 16 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2021 44
Modifié le 5 nov. 2021 à 09:57
Bon maintenant on m'a accusé en guise de motif réel et sérieux de loyer impayé t d'une liste de motifs asser longue sans aspect financier, je souhaite savoir si le propriétaire dois faire valider par un juge ces reproches pour leur aspect "réel et sérieux", dois-je les contester par lettre recommandé ?

Sachant que la fraction du premier loyer (qui avais pas été payé asser rapidement) à été payé (par virement déclenché le jour d'envoi de la lettre à savoir mardi 2).

Merci pour vos réponse et l'aide.

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