Jugement valable

Marinedu4 Messages postés 3 Statut Membre -  
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour
J ai une question annuler la médiation est ce pour autant tout le jugement est annulé
Parce que j ai laissé ma fille passer un weekend chez son papa parce que sa mettais trop de temps à se mettre en place mais le jugement disait pas droit d hébergement mais du coup je me pose la question si sa annuler tout ou pas

1 réponse

gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 427
 
Bonjour,

Non, cela n'annule rien du tout...
En revanche, vous pouvez être poursuivie pour le non-respect du DVH fixé par le juge !

Cdt
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Marinedu4 Messages postés 3 Statut Membre
 
Ah bon comment sa
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 427 > Marinedu4 Messages postés 3 Statut Membre
 
Si vous faites des choses qui sont contraires au jugement, le juge peut vous sanctionner...
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Marinedu4 Messages postés 3 Statut Membre > gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
La médiation on m'a dit qu a partir du moment que on s entendait avec le père des enfants l amiable prime tout le temps et que la convention du juge et annuler du coup ses pour sa que je comprends plus rien la dame de la médiation a même envoyé un courrier au juge
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 427 > Marinedu4 Messages postés 3 Statut Membre
 
Pas certain que l'amiable prime "tout le temps" !

Par exemple si un juge refuse un DVH au père parce qu'il estime que l'enfant est en danger lorsqu'il y va, ce n'est pas parce que la mère est d'accord pour lui confier qu'il laissera faire...

Mais ce n'est qu'un exemple et je ne connais pas votre situation ni le jugement dans votre cas !

Laissez faire la médiation et attendez les conclusions du juge.
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