Jugement valable
Marinedu4
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 28 octobre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2021
-
28 oct. 2021 à 13:44
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 29 oct. 2021 à 09:15
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 29 oct. 2021 à 09:15
A voir également:
- Jugement valable
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Motif valable pour dérogation scolaire maternelle - Guide
- Quels sont les permis africain valable en france ? - Guide
- Le code moto est-il valable pour le permis voiture - Forum Automobile
1 réponse
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 395
28 oct. 2021 à 13:55
28 oct. 2021 à 13:55
Bonjour,
Non, cela n'annule rien du tout...
En revanche, vous pouvez être poursuivie pour le non-respect du DVH fixé par le juge !
Cdt
Non, cela n'annule rien du tout...
En revanche, vous pouvez être poursuivie pour le non-respect du DVH fixé par le juge !
Cdt
28 oct. 2021 à 17:42
28 oct. 2021 à 18:46
28 oct. 2021 à 22:12
29 oct. 2021 à 09:15
Par exemple si un juge refuse un DVH au père parce qu'il estime que l'enfant est en danger lorsqu'il y va, ce n'est pas parce que la mère est d'accord pour lui confier qu'il laissera faire...
Mais ce n'est qu'un exemple et je ne connais pas votre situation ni le jugement dans votre cas !
Laissez faire la médiation et attendez les conclusions du juge.