Saisie sur retraite suite à une dette due aux impôts
Jo
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le tribunal a décidé d’une saisie sur la retraite suite à une dette due aux impôts
Les impôts peuvent ils faire en plus une ATP sur le compte bancaire , sachant que le prélèvement sur la retraite se fait deja depuus quelques mois ?
Merci de votre réponse
Titre "T’as " non explicite modifié par la modération
Le tribunal a décidé d’une saisie sur la retraite suite à une dette due aux impôts
Les impôts peuvent ils faire en plus une ATP sur le compte bancaire , sachant que le prélèvement sur la retraite se fait deja depuus quelques mois ?
Merci de votre réponse
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
sauf accord amiable obtenu au tribunal lors de l'audience de conciliation avant saisie sur salaire.
Et surtout quand la saisie sur retraite serait peu importante par rapport à la dette.