Remboursement trop perçu

Bonjour Nenuphar
Je me souviens avoir échangé avec vous et vous aviez été très bienveillant .
Non je n'ai pas consulté mon compte sur espace personnel ni appeler le 3646.L'

Je ne comprends pas ... vous avez indiqué : "J'ai reçu une LRAR de l'assurance maladie invalidité". Pourquoi mettre ensuite
"me permettez -vous de vous contacter lorsque j'aurais ma LRAR" ?
Pour moi pas de souci, je reste à disposition en passant par le forum.
Bien cordialement

Bonjour,
Le facteur n'indique pas normalement l'expéditeur sur l'avis de passage et celui ci permet juste de connaître le lieu de la prise en charge du courrier.
N'hésitez pas si besoin lorsque vous aurez pu prendre connaissance du courrier.
Cdt

Bonjour,

Pour l’article L161-1-5, il permet le recouvrement de l’indu (pour faire simple) et l’article R 133-9-2 permet de dater précisément la notification de payer celui ci, le motif, le montant etc etc … et de préciser les recours possibles.
Votre dernière déclaration de situation et ressources pour votre invalidité avait été effectuée à quelle période ? Et l’avant dernière ? C’était une déclaration mensuelle, trimestrielle, annuelle ?
Effectivement les paiements mis en cause correspondent à la mise en paiement au titre de novembre 2019, décembre 2019 et janvier 2020. La pension pouvait être réduite ou suspendue lorsque vous avez pu dépasser votre STMC (salaire trimestriel moyen de comparaison) pendant 2 trimestres consécutifs ? Est ce le cas ? Y a t-il pu avoir une erreur dans vos déclarations de ressources ? (are, reprise salaire etc etc …)
Cet indu a pu être « déclenché » soit par erreur dans les déclarations de ressources soit par régularisation lorsque les déclarations ne sont pas mensuelles.
Prenez contact avec votre caisse par téléphone ou via votre compte personnel et demandez une attestation des ressources retenues par la caisse pour le calcul de la pension d’invalidité sur la période concernée et comparez les avec les déclarations que vous aviez faites ou essayer d’avoir un rdv avec votre caisse (en amenant tous les justificatifs de vos ressources de 2019 et début 2020).

Je ne peux pas vous dire si vous devez faire un recours ou non car il faudrait avoir accès à toutes les déclarations faites et vos ressources.
Si vous ne contestez pas l’indu, il vous faudra le payer et éventuellement voir auprès de votre caisse dans les meilleurs délais pour mettre en place un échéancier avec leur accord.
Dans le cas contraire, il vous faut respecter les délais et modalités de procédure de recours qui sont indiqués sur la notification de payer.

Cdt

Merci nénuphar
Ma derniere déclaration de situation de ressources a été pour la période de

• Du 01/05/2019 au 30/04/2020

J'ai notamment à la rubrique 4/votre situation professionnelle inscrit que

• A partir du 25/01/2020 a commencé mon indemnisation ARE suite à mon licenciement du

30/10/2019 (prise en compte la période délai due aux indemnités de chômage etc.)et n'a jamais cessé jusqu'à aujourd'hui.

J'ai donc commencé à toucher mes ARE à partir de cette date et je'l'ai noté dans cette dernière déclaration qui est datée du 14/05/2020. (mais j'étais inscrite PE depuis le 31/10/2019)

Pour ce qui concerne le STMC et les 2 trimestres consécutifs ,excusez moi nénuphar mais je ne comprends ce que demandez.

• Pouvez-vous m'indiquer des mois précis en fonction de mes dates clés??
• De quelles déclarations de ressources parlez-vous??

Merci cdt

Bonjour,

Je n'avais pas pris connaissance du post 11.

C'était donc une déclaration annuelle et les mois concernés se trouvent dans cette période. Il y a donc du avoir régularisation lors du traitement de la déclaration car la Cpam s'est basée sur des estimations (d'après la déclaration précédente donc avant mai 2019) et finalement sans doute que vos ressources ont évoluées quand vous avez été licencié (solde de tout compte etc etc ...voir avant si il y a eu une reprise de salaire de quand à quand ? ou autre...).

Il est préférable de contacter votre caisse via votre messagerie Ameli ou par téléphone car ils ont accès à votre propre situation et seul le service invalidité peut vous transmettre votre STMC. Spécifiez bien au service invalidité que vous avez besoin de connaître celui ci sinon vous ne pouvez pas savoir si vous devez contester la somme dont vous seriez redevable.
C'est vraiment problématique lorsqu'il y a seulement une déclaration de ressources annuelle et lorsqu'il y a un changement de situation ; de plus, c'était la dernière déclaration puisque par la suite vous n'aviez plus de pension d'invalidité... malheureusement la caisse est dans son droit au niveau du délai de prescription qui est de deux ans à compter du paiement indu.

Sans doute, mais n'ayant pas accès au dossier, que votre stmc a été établi par rapport à l'année 2007 ou 2010 c'est à dire l'année précédent l'arrêt de travail qui vous a conduit vers votre mise en invalidité ou l'année précédent votre mise en invalidité. Le calcul du stmc ensuite c'est compliqué car si vous avez eu des absences pour maladie en 2007 ou 2010, la caisse a pu rétablir le salaire. Est ce le cas ?

Pour les trimestres consécutifs, si votre pension aurait du être suspendue :
- pour novembre 2019 (paiement du 3/12/2019) cela voudrait dire (mais sans accès au dossier je ne peux pas vous l'affirmer) que vous avez eu un premier dépassement sur le trimestre mai, juin, juillet 2019 puis août, septembre, octobre 1019.
- pour décembre 2019 (paiement du 3/01/2020) : dépassement sur le trimestre septembre, octobre, novembre 2019
- pour janvier 2020 (paiement du 3/02/2020) : dépassement sur le trimestre octobre 2019, novembre 2019, janvier 2020

Prenez aussi rdv avec votre caisse sans tarder, demandez votre stmc et une attestation des ressources retenues par la caisse pour le calcul de la pension d’invalidité sur la période concernée.

Seule votre caisse pourra vous renseigner. Pour ma part, je ne peux pas vous affirmer de façon certaine cette analyse.

Bien cordialement.

Bonjour et Merci Kasom pour votre remarque que je viens de lire à l'instant .

1/oui j'ai 2 âges ,un premier jeune et le deuxième plus vieux !!!!!!!!

2/Si vous preniez la peine de lire tous mes messages du début à la fin ,je pense que vous comprendriez ma situation .
NENUPHAR ,qui a pris le problème dès le départ a très bien compris .Il m'a toujours répondu avec gentillesse même eu égard à ma situation très délicate .

Je vous souhaite un bon week end . Bien cordialement