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Zap

Eddie -  
DCI Messages postés 92063 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Vous ne parlez jamais de ZAP zone agricole protégée. Ça semble pire comme réglementation et y a t-il des vides juridiques là aussi?

1 réponse

Réponse 1 / 1
DCI Messages postés 92063 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 408
 
Bonjour,

Quelle est exactement votre question ?
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