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Zap

Eddie - 1 oct. 2021 à 17:46
DCI Messages postés 88459 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 1 oct. 2021 à 17:50
Bonjour,
Vous ne parlez jamais de ZAP zone agricole protégée. Ça semble pire comme réglementation et y a t-il des vides juridiques là aussi?

1 réponse

Réponse 1 / 1
DCI Messages postés 88459 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 2 375
1 oct. 2021 à 17:50
Bonjour,

Quelle est exactement votre question ?
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