Photocopies livret de famille et pièce d'identité
Eloa6
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2 réponses
hoquei44
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Modifié le 30 sept. 2021 à 23:10
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Bonjour,
Votre fille n'est pas en droit de retenir les papiers d'identité d'une tierce personne. La CNI de la petite sont à la petite et non à l'un de ses parents. Votre fille n'est pas dans la légalité en refusant de transmettre les documents de la petite à son père lorsque celui-ci en la garde.
Cela va de même pour le carnet de santé...
Cela pourrait être très mal vu en cas de saisie d'un juge des affaires familiales...
CB
Votre fille n'est pas en droit de retenir les papiers d'identité d'une tierce personne. La CNI de la petite sont à la petite et non à l'un de ses parents. Votre fille n'est pas dans la légalité en refusant de transmettre les documents de la petite à son père lorsque celui-ci en la garde.
Cela va de même pour le carnet de santé...
Cela pourrait être très mal vu en cas de saisie d'un juge des affaires familiales...
CB
Eloa6
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30 septembre 2021
30 sept. 2021 à 23:36
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ohoquei44, en effet vous avez raison,
cela pourrait être mal vu en cas de saisie d'un juge des affaires familiales.
Mais malgré tout, je trouve cela étrange que le père ne veuille pas dire pourquoi il réclame ces papiers.
Merci beaucoup en tout cas pour votre réponse, je lui transmettrais à ma fille dès demain.
Bonne soirée
Eloa
cela pourrait être mal vu en cas de saisie d'un juge des affaires familiales.
Mais malgré tout, je trouve cela étrange que le père ne veuille pas dire pourquoi il réclame ces papiers.
Merci beaucoup en tout cas pour votre réponse, je lui transmettrais à ma fille dès demain.
Bonne soirée
Eloa