Photocopies livret de famille et pièce d'identité

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Bonsoir à toutes et à tous,

Je viens ce soir me renseigner pour un problème que rencontre ma fille avec son ex- compagnon et père de sa fille.

Cela fait maintenant 2 ans qu'ils sont séparés et une semaine chacun à leur tour ils ont la garde de leur fille.

Ce matin, son ex- compagnon lui a demandé de lui faire parvenir une copie du livret de famille et une copie de la pièce d'identité de leur fille.

Ma fille ne voit aucun inconvénient à faire ces photocopies, mais simplement elle aimerait bien savoir ce que son ex-compagnon compte faire avec ces papiers et elle lui a posé la question.

Sa réponse a été " cela ne te regarde pas"

Ma fille du coup se pose pas mal de questions et hésite maintenant à lui faire les photocopies.

Mes questions sont les suivantes:

Son ex-compagnon a t-il le droit de ne pas lui révéler ce qu'il compte faire avec ces papiers?

Quelles sont les démarches que l'on peut faire avec un livret de famille et la pièce d'identité d'une enfant de 4 ans?

En vous remerciant d'avance pour vos réponses,

bonne soirée à tous.

Eloa

2 réponses

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Bonjour,

Votre fille n'est pas en droit de retenir les papiers d'identité d'une tierce personne. La CNI de la petite sont à la petite et non à l'un de ses parents. Votre fille n'est pas dans la légalité en refusant de transmettre les documents de la petite à son père lorsque celui-ci en la garde.
Cela va de même pour le carnet de santé...

Cela pourrait être très mal vu en cas de saisie d'un juge des affaires familiales...

CB

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ohoquei44, en effet vous avez raison,
cela pourrait être mal vu en cas de saisie d'un juge des affaires familiales.

Mais malgré tout, je trouve cela étrange que le père ne veuille pas dire pourquoi il réclame ces papiers.

Merci beaucoup en tout cas pour votre réponse, je lui transmettrais à ma fille dès demain.

Bonne soirée

Eloa