Prime retraite
mar34130
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jee pee
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Modifié le 27 sept. 2021 à 16:32
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Bonjour,
A priori dans la convention ce n'est pas précisé : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000021245236?idConteneur=KALICONT000005635115&origin=list#KALIARTI000021245236
Mais la plupart du temps c'est comme l'indemnité de licenciement : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000021245234?idConteneur=KALICONT000005635115&origin=list#KALIARTI000021245234 qui donc indique " la rémunération brute servant de référence au calcul de l'indemnité de licenciement est le salaire brut mensuel moyen des 3 derniers mois ou des 12 derniers mois si ce calcul est plus favorable au salarié."
D'ailleurs un avenant retraite pour les cadres donne la même chose : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005699209?cidKaliCont=KALICONT000005635115&page=1&query=prime+retraite&searchField=ALL&searchProximity=&searchType=ALL&tab_selection=kali
A priori dans la convention ce n'est pas précisé : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000021245236?idConteneur=KALICONT000005635115&origin=list#KALIARTI000021245236
Mais la plupart du temps c'est comme l'indemnité de licenciement : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000021245234?idConteneur=KALICONT000005635115&origin=list#KALIARTI000021245234 qui donc indique " la rémunération brute servant de référence au calcul de l'indemnité de licenciement est le salaire brut mensuel moyen des 3 derniers mois ou des 12 derniers mois si ce calcul est plus favorable au salarié."
D'ailleurs un avenant retraite pour les cadres donne la même chose : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005699209?cidKaliCont=KALICONT000005635115&page=1&query=prime+retraite&searchField=ALL&searchProximity=&searchType=ALL&tab_selection=kali
La législation juridique et financière évolue en permanence...