Prime retraite

mar34130 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 27 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2021 - 27 sept. 2021 à 16:16
mar34130 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 27 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2021 - 1 oct. 2021 à 07:47
Bonjour,
je fais parti de la convention negoce de l'ammeublement
je vais bientot partir à la retraite et voudrais savoir si le calcul de l'indemnite de depart est calculé sur les douze derniers mois ou les trois derniers
puis je voir le texte quelque part
je vous remercie
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4 réponses

jee pee Messages postés 40476 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 5 010
Modifié le 27 sept. 2021 à 16:32
Bonjour,

A priori dans la convention ce n'est pas précisé : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000021245236?idConteneur=KALICONT000005635115&origin=list#KALIARTI000021245236

Mais la plupart du temps c'est comme l'indemnité de licenciement : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000021245234?idConteneur=KALICONT000005635115&origin=list#KALIARTI000021245234 qui donc indique " la rémunération brute servant de référence au calcul de l'indemnité de licenciement est le salaire brut mensuel moyen des 3 derniers mois ou des 12 derniers mois si ce calcul est plus favorable au salarié."

D'ailleurs un avenant retraite pour les cadres donne la même chose : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005699209?cidKaliCont=KALICONT000005635115&page=1&query=prime+retraite&searchField=ALL&searchProximity=&searchType=ALL&tab_selection=kali

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