Réductions d'impôts dons associations
les2sans5
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hoquei44 -
hoquei44 -
Bonjour,
afin de participer à un rallye raid humanitaire aux profits d'enfants du désert Marocain ( emmener des vélos, vêtements chauds et matériels sportifs), nous avons créer notre association. Ma question, pouvons nous proposer la réduction d'impôts à nos sponsors?
voila l'objet de nos statuts:
ARTICLE 2 : OBJET
L’objet de l’association est de fournir vélo, matériel scolaire, sportif et des vêtements à des enfants démunis du Sud Marocain en participant à une ou plusieurs éditions du rallye-raid solidaire « Nomad raid » à bord d’une Peugeot 205
merci beaucoup
afin de participer à un rallye raid humanitaire aux profits d'enfants du désert Marocain ( emmener des vélos, vêtements chauds et matériels sportifs), nous avons créer notre association. Ma question, pouvons nous proposer la réduction d'impôts à nos sponsors?
voila l'objet de nos statuts:
ARTICLE 2 : OBJET
L’objet de l’association est de fournir vélo, matériel scolaire, sportif et des vêtements à des enfants démunis du Sud Marocain en participant à une ou plusieurs éditions du rallye-raid solidaire « Nomad raid » à bord d’une Peugeot 205
merci beaucoup
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1 réponse
Bonjour,
Le simple fait que vous posiez la question signifie que la réponse est non. Il y a une procédure afin de bénéficier de ce privilège, si vous ne l'avez pas faite, vous n'y avez pas le droit. Il faut donc contacter l'administration fiscale afin de demander un agrément fiscal pour l'association.
Par ailleurs, une fois l'agrément obtenir, afin que les sommes versées soit qualifiée de don, encore faut-il qu'il n'y ait pas de contrepartie d'octroyée à celui qui vous l'a versé. Si vous faites de la publicité en floquant le logo du sponsor, la somme versée n'est en rien un don car il y a un flocage qui est réalisé.
CB
Ma question, pouvons nous proposer la réduction d'impôts à nos sponsors?
Le simple fait que vous posiez la question signifie que la réponse est non. Il y a une procédure afin de bénéficier de ce privilège, si vous ne l'avez pas faite, vous n'y avez pas le droit. Il faut donc contacter l'administration fiscale afin de demander un agrément fiscal pour l'association.
Par ailleurs, une fois l'agrément obtenir, afin que les sommes versées soit qualifiée de don, encore faut-il qu'il n'y ait pas de contrepartie d'octroyée à celui qui vous l'a versé. Si vous faites de la publicité en floquant le logo du sponsor, la somme versée n'est en rien un don car il y a un flocage qui est réalisé.
CB
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