Réductions d'impôts dons associations
les2sans5
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dimanche 29 août 2021
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hoquei44 - 30 août 2021 à 12:57
hoquei44 - 30 août 2021 à 12:57
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1 réponse
Bonjour,
Le simple fait que vous posiez la question signifie que la réponse est non. Il y a une procédure afin de bénéficier de ce privilège, si vous ne l'avez pas faite, vous n'y avez pas le droit. Il faut donc contacter l'administration fiscale afin de demander un agrément fiscal pour l'association.
Par ailleurs, une fois l'agrément obtenir, afin que les sommes versées soit qualifiée de don, encore faut-il qu'il n'y ait pas de contrepartie d'octroyée à celui qui vous l'a versé. Si vous faites de la publicité en floquant le logo du sponsor, la somme versée n'est en rien un don car il y a un flocage qui est réalisé.
CB
Ma question, pouvons nous proposer la réduction d'impôts à nos sponsors?
Le simple fait que vous posiez la question signifie que la réponse est non. Il y a une procédure afin de bénéficier de ce privilège, si vous ne l'avez pas faite, vous n'y avez pas le droit. Il faut donc contacter l'administration fiscale afin de demander un agrément fiscal pour l'association.
Par ailleurs, une fois l'agrément obtenir, afin que les sommes versées soit qualifiée de don, encore faut-il qu'il n'y ait pas de contrepartie d'octroyée à celui qui vous l'a versé. Si vous faites de la publicité en floquant le logo du sponsor, la somme versée n'est en rien un don car il y a un flocage qui est réalisé.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...